Intervention de Philippe Bies

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur la question des reports transfrontaliers du transit des poids lourds sur le territoire de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Depuis l’instauration de la LKW Maut en Allemagne en 2005, une grande partie du trafic de poids lourds s’est reportée sur le réseau secondaire et sur les régions périphériques, comme l’Alsace ou la Lorraine. À titre d’exemple, l’A 35, qui traverse l’euro-métropole de Strasbourg, accueille 2 000 à 3 000 camions supplémentaires depuis 2005, ce qui n’est pas sans effet sur la pollution de l’air dans l’agglomération.

C’est cette situation qui a motivé les élus de tout bord, dans ces régions, à se mobiliser dès 2005 pour limiter les effets de ce report par une expérimentation d’une taxe « poids lourds » en Alsace. Après plusieurs reports, la redevance appelée par la suite « écotaxe », inscrite dans la loi du 3 août 2009, devait être expérimentée en Alsace à partir du 20 avril 2013 avant d’être généralisée, un an plus tard, à l’ensemble du territoire national.

L’impossibilité de mettre en oeuvre l’écotaxe au niveau national est aujourd’hui actée et le démontage des portiques, annoncé. Il n’en demeure pas moins que le problème des reports transfrontaliers du transit des poids lourds reste posé dans le Grand Est. Ce phénomène sera amplifié en 2016 avec l’instauration de péages sur les autoroutes allemandes. Il devient donc urgent de trouver une solution de substitution à l’écotaxe pour dissuader ces reports, dans les territoires particulièrement exposés. C’est un enjeu majeur dans une grande partie de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, frontalière de l’Allemagne.

Le président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, s’est encore récemment déclaré intéressé par l’expérimentation régionale d’une écotaxe, soulignant que les différents ministères concernés pouvaient se réunir pour réfléchir à la forme de ce nouveau dispositif.

J’ajoute que cet avis est largement partagé sur l’ensemble des bancs des différentes collectivités concernées.

Je souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et dans quelle mesure il serait favorable à l’expérimentation d’une contribution « transport » territoriale, en remplacement de l’écotaxe, en utilisant les portiques existants, permettant ainsi au territoire de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de se doter des moyens nécessaires pour dissuader les reports transfrontaliers du transit des poids lourds.