Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse, il n’y a pas de décision de démontage des portiques.

Mes services ont préparé un appel d’offres pour permettre la réalisation de certaines prestations. Il s’agit de traiter, le moment venu, la demande des collectivités qui souhaitent la remise en état de leur domaine lorsque des équipements liés à l’écotaxe y avaient été installés. Soucieuse de la bonne gestion de ces biens de l’État, Mme la ministre de l’écologie a donné des instructions très claires à nos services. Nous travaillons avec Michel Sapin et Bernard Cazeneuve à la réutilisation de ces portiques à des fins de politique publique.

Par ailleurs, lors des discussions de l’automne dernier avec les chargeurs et les transporteurs routiers, il est clairement apparu que le secteur acceptait de participer au financement des infrastructures. C’est pourquoi je pilote avec ces acteurs un groupe de travail pour déterminer, dans une logique pleinement participative, le meilleur dispositif pour assurer l’indispensable financement de nos infrastructures de transport. Ce groupe évalue plusieurs options, depuis la simple fiscalité jusqu’à la mise en place d’une vignette spécifique. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues d’ici l’été.

Enfin, s’agissant d’un projet de tarification spécifique aux régions limitrophes de l’Allemagne, pour lutter contre les effets des reports visant à contourner la taxe allemande, le chef de l’État a déjà indiqué qu’il n’était pas opposé au recours à une expérimentation si les collectivités souhaitaient proposer un tel dispositif.

Un tel projet peut difficilement consister en la simple réutilisation de quelques équipements techniques sur le territoire d’une ou de deux régions. Comme vous le savez, la solution finalement retenue pour l’écotaxe était conçue pour une application nationale, dont l’amortissement n’avait de sens que dans le cas d’une application sur un réseau étendu.

Dans ces conditions, la solution la plus intéressante sur un périmètre réduit n’est pas identique au dispositif Écomouv’ ; il est donc important de considérer qu’un projet de contribution « transport » territoriale constitue un projet nouveau, qui nécessite une mobilisation importante de moyens d’étude et de réflexion, ainsi qu’une concertation approfondie avec tous les acteurs, avant de retenir telle ou telle solution technique.

Dans cette perspective, le Gouvernement est tout à fait prêt à apporter son expertise aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un autre projet de tarification, cohérent avec les réflexions en cours sur la contribution du transport routier au financement des infrastructures.