Intervention de William Dumas

M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Pour répondre aux nécessités de l’exploitation industrielle du charbon au début du dix-neuvième siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire des tunnels recouvrant les ruisseaux afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissés : c’est ce que l’on appelle les « ruisseaux couverts ».

Ces plates-formes ont permis d’accueillir les carreaux de mines, mais aussi toutes les infrastructures liées à l’industrie minière : villages et villes, avec leurs corons, leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs stades et leurs routes. Ces ouvrages ne sont plus sous surveillance depuis l’arrêt de l’activité des mines, car le transfert de propriété par cessions foncières de l’État en direction des communes ou des particuliers a entraîné l’arrêt de leur entretien, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. Or aujourd’hui, l’urgence est avérée.

En effet, depuis le 10 novembre 2012, date de l’effondrement d’une clé de voûte de l’un des tunnels du Rieusset, créant un cône de 40 mètres de diamètre en plein coeur du village de Robiac-Rochessadoule, une étude portant sur 500 mètres de tunnel sous cette commune conclut à la gravité du phénomène tant la structure est altérée et risque de s’effondrer totalement.

Cette situation est d’autant plus alarmante que d’autres accidents pourraient se produire dans d’autres communes des Cévennes minières, avec la multiplication des phénomènes pluvieux intenses gardois. À ce jour, 101 ouvrages de type « ruisseau couvert » sont connus, dont soixante-cinq ont été localisés par les services de l’État. Confronté à ce risque grandissant, l’État a commencé ses interventions, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et aux particuliers. Il a cofinancé une mission de recherche par l’école des Mines d’Alès et l’agence de l’eau. Grâce à l’aide du ministère, ce sont aujourd’hui vingt-et-un ruisseaux qui ont pu être traités et je ne peux que m’en féliciter.

Pour autant, le risque est toujours aussi réel et aussi grand dans les autres tunnels répertoriés par la mission de recherche. Monsieur le secrétaire d’État, devant de tels risques auxquels sont exposés nos concitoyens, il me paraît nécessaire de débloquer des fonds financiers substantiels pour sécuriser et réparer l’ensemble de ces tunnels. Seule la puissance publique serait capable de réaliser le travail d’analyse du risque et de coordonner les solutions, en liaison avec les collectivités territoriales et les communes. De plus, sachez que sur les soixante-deux ruisseaux couverts, treize se trouvent actuellement propriétés de l’État. Il s’agit donc d’un problème qui va au-delà de la simple gestion des territoires.