Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation inquiétante du traitement des déchets en Corse.

Le centre d’enfouissement de Tallone, en Haute Corse, arrive aujourd’hui à saturation. Il traite 80 000 tonnes de déchets sur les 170 000 tonnes annuelles, soit 50 % des déchets de l’île.

Un projet d’extension du site, incluant la construction d’une unité de tri mécanobiologique, validé dans le cadre du plan de prévention et de gestion des déchets de Corse, est l’option retenue par la commune qui dispose des financements et a procédé aux acquisitions foncières nécessaires.

Cependant, l’implantation d’installations de traitement des déchets dans les communes littorales comme Tallone soulève un problème pour deux raisons combinées : l’incompatibilité avec le voisinage immédiat des zones habitées ; le fait que ces installations soient généralement considérées comme relevant de l’urbanisation.

Comme toute extension de l’urbanisation sur le littoral, elles sont donc soumises à la règle de l’extension limitée en continuité des agglomérations et villages existants ou sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement, HNIE.

Or, l’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées empêche l’extension en continuité de l’urbanisation et il n’est pas non plus possible de recourir au HNIE pour ce type d’installations, qui ne correspondent en rien à un hameau.

Aussi, la commune de Tallone et la Corse se retrouvent otages de dispositions contradictoires de la loi littoral et du code de l’environnement.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, Mme Royal a donné un avis défavorable à un amendement visant à modifier l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme. Il proposait qu’en Corse, par dérogation, les constructions ou installations liées au traitement des déchets puissent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage, avec l’accord du préfet, après avis du Conseil des sites de Corse. Vendredi dernier, le 29 mai, l’Assemblée de Corse a d’ailleurs adopté une motion allant dans le même sens.

Nous sommes dans une situation d’extrême urgence puisqu’au 23 juin 2015, la commune de Tallone n’aura d’autre choix que de procéder à la fermeture du site d’enfouissement, laissant la moitié des déchets insulaires non traités et, ce, à la veille de la pleine saison touristique pendant laquelle la masse de déchets s’accroît significativement.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle solution le Gouvernement entend-il prendre pour éviter une catastrophe écologique en Corse, pour remédier au plus vite à cette situation de blocage et permettre que le centre d’enfouissement de Tallone continue de fonctionner – en tout cas, au moins pendant une période suffisante pour permettre toute évolution à moyen terme ?