Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation du centre d'enfouissement de la commune de tallone

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, votre question porte sur la situation du centre d’enfouissement de la commune de Tallone qui traite un peu plus de 40 % des déchets de Corse et arrive à saturation et, plus généralement, sur les contraintes réglementaires auxquelles les installations de traitement de déchets potentiellement soumises à la loi littoral et à la loi montagne sont confrontées.

La situation de la gestion des déchets en Corse nécessite une attention toute particulière du fait de la fermeture à court terme de l’installation de stockage « Tallone ».

Dans ce cadre, les services du ministère de l’écologie ont instruit une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de stockage de déchets sur le même site complétée d’une installation de tri mécanobiologique qui a donné lieu à un arrêté d’autorisation du 29 décembre 2014.

Un recours contre le permis de construire de l’installation de tri mécanobiologique a été déposé et est en cours d’instruction – il ne concerne pas l’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets dont l’exploitation est permise pendant trois ans sans la mise en place du tri mécanobiologique.

Aussi, dès que l’installation de stockage sera construite, il existera une solution de gestion des déchets, si partielle soit-elle.

À court terme, le temps que les travaux de construction de l’installation de stockage se terminent, les services du ministère de l’écologie travaillent à une solution de gestion des déchets via leur envoi dans des installations de stockage déjà existantes.

Cependant, cette situation ne peut être que temporaire et il est nécessaire que le syndicat de valorisation des déchets – qui dispose de la compétence « traitement des déchets » de 83 % de la population en Corse – se mobilise pour assurer une gestion optimale dans la durée des déchets du territoire qu’il couvre. Mme Ségolène Royal invite d’ailleurs à s’inscrire dans la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » qu’elle promeut.

En ce qui concerne les contraintes auxquelles les installations de traitement de déchets en Corse potentiellement soumises à la loi littoral et à la loi montagne sont confrontées, la ministre de l’écologie a demandé à ses services d’approfondir l’analyse législative et réglementaire et, en cas d’incompatibilité, d’envisager leur mise en cohérence.

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