Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je tiens tout d’abord à excuser Marisol Touraine, ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, qui est retenue par ailleurs et m’a chargée de vous répondre.

Vous me questionnez donc sur l’hôpital de Redon et le comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins mis en place voilà deux ans et demi.

Le COPERMO est chargé de définir la stratégie nationale en matière d’investissement hospitalier et de coordonner les programmes nationaux d’amélioration de la performance.

Il a également pour mission d’accompagner les modalités de retour à l’équilibre financier des établissements les plus en difficulté, bien évidemment en lien avec les ARS.

Ce comité examine et valide les projets d’investissement présentés par les établissements et classés par les ARS en premières priorités dans le cadre de leurs schémas régionaux d’investissement en santé.

Il revient donc aux agences régionales de santé de piloter les autres projets d’investissement ne relevant pas du niveau national.

Le centre hospitalier de Redon, sur lequel vous m’interrogez, doit donc poursuivre sa réflexion en lien avec l’ARS de Bretagne.

Le projet d’investissement du centre hospitalier de Redon, soutenu par l’ARS – qui l’a d’ores et déjà inscrit dans son schéma régional d’investissement en santé – a fait l’objet dès 2014 de l’attribution d’une subvention régionale de 600 000 euros.

Enfin, cet établissement peut également solliciter l’appui de l’ARS et du niveau national pour pouvoir accéder aux prêts à taux préférentiels et à maturité longue portés par la Caisse des dépôts et consignation et la Banque européenne d’investissement afin de finaliser le financement de son projet d’investissement.