Intervention de Laurent Kalinowski

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la convention de coopération sanitaire renforcée entre les hôpitaux de Forbach et Sarreguemines, côté français, et ceux de Sarrebruck et Völklingen, côté allemand, question à laquelle j’associe mon collègue Céleste Lett, député de la circonscription de Sarreguemines.

Ce projet de coopération transfrontalier a pour objectif de permettre aux patients des arrondissements de Forbach et Sarreguemines, pour le versant français, et de l’agglomération urbaine de Sarrebruck, pour le versant allemand, d’avoir accès aux soins dans des hôpitaux de Moselle-Est d’une part et du Land de Sarre d’autre part, sans obstacle administratif ni financier.

Ce projet a pour finalité de répondre aux besoins de soins de proximité des patients de l’espace frontalier Sarre-Moselle-Est. Il vise divers objectifs : mutualiser l’offre de soins hospitaliers frontalière pour élargir le champ des possibles en matière de services de santé proposés aux populations ; assurer la continuité des soins aux patients de cet espace ; renforcer l’attractivité sanitaire du territoire pour les patients et les professionnels de santé, afin de répondre aux problèmes posés par une démographie médicale insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire, dont le taux de mortalité est malheureusement l’un des plus importants de notre pays ; et, enfin, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés. Après la première phase de coopération que nous essayons de mettre en place en ce moment, les patients de cet espace transfrontalier pourront avoir accès à l’ensemble des soins et des services des hôpitaux frontaliers repris dans la convention sanitaire appelée « ZOAST MOSAR ».

Madame la secrétaire d’État, le processus de validation de la convention est aujourd’hui entre vos mains. L’administration et le ministère allemands comptent sur notre engagement. Sans ces validations, l’élaboration de la convention sera suspendue. Alors que nous avons voté, il y a quelques semaines, un texte de loi relatif à la santé, qui promeut les groupements hospitaliers de territoire transfrontaliers, pourriez-vous nous indiquer à quel stade se trouve le processus de validation de cette démarche et quel peut être le rythme d’avancement de ce processus ?