Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie d’excuser le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, qui n’a pu être présent ce matin, car il reçoit actuellement les partenaires sociaux avec le Premier ministre à Matignon.

Pour en venir à votre question, l’évolution défavorable des entrées en apprentissage, que vous déplorez, s’explique en premier lieu par la conjoncture économique, qui est responsable de la baisse importante du nombre d’apprentis, en particulier dans le secteur du bâtiment. Cela étant, le Gouvernement n’ignore pas les autres freins que vous avez évoqués, à commencer par le cadre réglementaire qui, rappelons-le, vise d’abord à protéger les apprentis. Nous nous appliquons à le rendre plus souple, sans rien enlever, cela va de soi, à la protection contre les risques, comme nous l’avons montré avec les décrets relatifs aux apprentis mineurs.

Le deuxième frein tient au fait que les employeurs sont parfois peu enclins à recruter des jeunes peu expérimentés. C’est précisément pour en tenir compte que nous avons créé la prestation « réussite apprentissage », qui permettra d’accompagner vers l’apprentissage 10 000 jeunes issus de quartiers défavorisés, et d’aider leurs employeurs, principalement des très petites entreprises, à les intégrer durablement dans l’entreprise.

Le troisième frein est de nature financière. Le dispositif d’aides est désormais stabilisé et a été complété tout récemment par l’aide « TPE Jeune apprenti », qui couvre la totalité des coûts salariaux.

On ne peut pas, en revanche, opposer enseignement supérieur et apprentissage. La partie qui est la plus dynamique depuis plusieurs années concerne les diplômes de niveau baccalauréat, et au-delà. La priorité est par conséquent d’encourager les élèves du collège à s’orienter vers l’apprentissage, et non d’en dissuader les étudiants. C’est l’esprit du plan d’action que la ministre de l’éducation nationale met en place pour faire évoluer les pratiques de la communauté éducative depuis la rentrée 2014-2015.

Enfin, trois chantiers structurants seront lancés d’ici la fin du mois de juin : une concertation sur le statut de l’apprenti, qui contribuera à résoudre les problèmes d’attractivité ; une offre de services numériques complète pour aider employeurs et apprentis dans leurs démarches ; une démarche nationale d’engagement de service dans les centres de formation d’apprentis – CFA – pour mieux accompagner employeurs et apprentis.

Vous le voyez, monsieur le député, l’engagement du Gouvernement est volontariste et à la hauteur des enjeux liés à l’apprentissage. Les entreprises doivent maintenant s’engager. Pour les mobiliser, François Rebsamen a confié à Gérard Mestrallet une mission d’ambassadeur de l’apprentissage, et les acteurs des territoires seront amenés, autour des préfets et des présidents de région, à se mobiliser pour prospecter les entreprises en vue de préparer la rentrée.