Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Je voudrais appeler son attention sur la situation de la pouponnière médicale « Les Lauriers Roses », située à Bandol.

Cette pouponnière appartient à la catégorie des établissements de soins de suite et de réadaptation et peut accueillir jusqu’à quarante enfants âgés de moins de 6 ans, souffrant de pathologies lourdes, voire très lourdes ou de polyhandicaps, ainsi que de grands prématurés. Les séjours d’hospitalisation en internat y représentent une indication entre l’hôpital pédiatrique, le domicile familial ou d’accueil et l’orientation vers une autre structure spécialisée par la suite. Cette structure est un acteur essentiel dans la prise en charge de cette population fragile, par la variété des services qu’elle propose – court séjour, rééducation, services infirmiers, long séjour. Elle est reconnue pour son efficacité dans le parcours de soins. J’ajoute qu’il s’agit de l’unique structure spécialisée en soins de suite pédiatriques en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Fort de sa réussite, cet établissement est sollicité en permanence par des structures hospitalières de toute la région. Depuis 2010, date à laquelle l’établissement s’est vu accorder l’agrément de soins de suite et de réadaptation pédiatriques, l’activité des Lauriers Roses s’est trouvée considérablement modifiée par l’admission systématique de patients souffrant de pathologies de plus en plus lourdes. En toute logique, ce classement s’est traduit par une augmentation des coûts – en médicaments, en produits nutritionnels, en matériel d’assistance respiratoire, ou encore de monitoring – mais aussi par la nécessité de recruter du personnel, de plus en plus sollicité au chevet d’enfants très handicapés.

Force est pourtant de constater qu’aucune revalorisation de la dotation de fonctionnement, proportionnelle à une activité de soins de suite et de réadaptation pédiatriques, n’a accompagné cette évolution. Dans le même temps, conformément aux recommandations de réduction des dépenses préconisées par l’Agence régionale de santé, l’établissement a réalisé des économies importantes en termes de gestion et de suppression de postes. Malgré ses efforts, la structure est à la peine pour rattraper les pertes significatives cumulées depuis 2010, qui se chiffrent à près de 500 000 euros. Ces pertes mettent en péril la continuité de l’exploitation de l’établissement.

Madame la secrétaire d’État, ma question est claire : quels sont les moyens que nous pouvons mobiliser pour permettre à cet établissement d’atteindre l’équilibre financier et de réaliser les travaux d’aménagements complémentaires requis par des directives qualitatives en constante évolution, comme j’ai pu le constater lors de ma récente visite ?