Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie d’excuser Mme Marisol Touraine qui ne peut être présente ce matin. Elle m’a chargée de vous faire la réponse suivante.

La pouponnière « Les Lauriers Roses » à Bandol est un établissement de santé privé d’intérêt collectif de soins de suite et de réadaptation. Cet établissement dispose de quarante lits spécialisés pour enfants de moins de 6 ans. C’est le seul établissement de ce type dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et il accueille, vous l’avez dit, des nourrissons ou de très jeunes enfants avec des pathologies graves et invalidantes.

Depuis cinq exercices, cet établissement connaît une situation financière très dégradée. La structure ne parvient pas à dégager une capacité d’autofinancement positive et puise chaque année sur son fonds de roulement.

Compte tenu du mode actuel de financement, de sa très faible taille et des lourdes opérations d’investissement à conduire pour la mise aux normes d’un bâtiment inadapté, le redressement financier n’est envisageable qu’accompagné d’une refonte territoriale importante des modalités de prise en charge. Le dimensionnement actuel de l’établissement n’est en effet pas satisfaisant pour assurer l’équilibre de son cycle d’exploitation et soutenir tout projet de restructuration d’envergure.

Dans le cadre du dialogue de gestion pour 2015, l’agence régionale de santé doit prochainement recevoir cet établissement. Les travaux en cours de révision du volet « soins de suite et de réadaptation » du schéma régional d’organisation des soins vont dans le sens d’un adossement des petites structures à des plateaux techniques existants pour atteindre une taille critique et assurer la qualité de la prise en charge.

Ainsi, il pourra être proposé à cet établissement de travailler sur un projet restructurant comprenant d’une part le regroupement avec une structure existante, disposant de l’expertise en matière de prise en charge des enfants afin de garantir sa pérennité, et d’autre part, l’adaptation de son autorisation administrative aux besoins de santé à couvrir.