Intervention de Gilbert Sauvan

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir des ex-hôpitaux locaux des alpes-de-haute-provence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Sauvan :

Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la redéfinition du rôle des hôpitaux locaux dans le cadre du projet régional de santé et du schéma régional d’organisation des soins 2012-2016 en cours de révision.

Le principe est de faire de ces établissements des interfaces et des passerelles entre la médecine libérale et les centres hospitaliers en les faisant évoluer en plateformes sanitaires, médico-sociales et sociales. Les Alpes-de-Haute-Provence comptent douze établissements de santé autorisés pour l’activité de soins de suite et de réadaptation dont huit ex-hôpitaux locaux, qui ont une faible capacité dans ce domaine.

Ces établissements qui contribuent grandement à la qualité de la prise en charge de proximité de la population vont être mis en péril par la généralisation de la réforme de la tarification – la T2A – qui aura un fort impact sur les établissements disposant d’un taux d’occupation faible. En effet, celle-ci repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités, et non plus sur une autorisation, ce qui aura des effets néfastes sur les petits hôpitaux locaux.

Or ces derniers ont des atouts spécifiques au bénéfice des territoires fragiles et isolés, soumis au risque de désertification médicale, en prenant en charge, en soins de suite et de réadaptation, une patientèle âgée et dépendante très particulière à ces territoires.

Je suis particulièrement inquiet, car les établissements concernés dans les Alpes-de-Haute-Provence sont en situation d’isolement puisque le centre hospitalier le plus proche, à Digne-les-Bains, est situé à plus d’une heure trente de route. Il est indispensable de maintenir leur activité dans les meilleures conditions pour répondre aux besoins de la population.

La Cour des comptes, dans un rapport de septembre 2013 intitulé « L’avenir des hôpitaux locaux », souligne le rôle essentiel que jouent ces établissements dans les territoires isolés en proie à la désertification médicale, et confirme l’importance de maintenir dans ces établissements des lits de soin de suite et de réadaptation.

Madame la secrétaire d’État, face au péril que peut représenter pour nos territoires la généralisation de la réforme de la tarification, et au vu des recommandations de la Cour des comptes, comment comptez-vous agir afin de permettre à ces établissements de proximité de proposer la meilleure offre de soin possible aux populations, permettant de maintenir un service de santé de qualité dans nos territoires extrêmement fragiles ?

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