Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Rapprochement de l'hôpital de santé des armées robert picqué et de la maison de santé protestante de bordeaux-bagatelle

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Yves Le Drian, qui m’a demandé de le remplacer.

Comme vous le savez, l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué, situé à Villenave-d’Ornon, et la maison de santé protestante de Bagatelle, située à Talence, sont deux établissements très proches géographiquement qui travaillent depuis plus d’une vingtaine d’années dans une étroite collaboration.

Le projet Bagatelle – Hôpital d’instruction des armées, que vous citez, vise à répondre aux besoins du territoire de santé, en conformité avec les orientations de la nouvelle stratégie nationale de santé et en répondant aux besoins du service de santé des armées du ministère de la défense. Une première esquisse de ce projet ambitionnait de construire, dans un horizon de cinq ans, un nouvel établissement de santé de type monobloc, sur le site même de Robert Picqué. Présentée à l’été 2014, cette étude avait été très favorablement accueillie par les élus locaux et l’agence régionale de santé Aquitaine.

Toutefois, l’hiver dernier, les deux partenaires, déjà liés depuis 2012 au sein du groupement de coopération sanitaire de moyens que vous évoquez, ont décidé de redéfinir le projet médical commun et donc, potentiellement, son dimensionnement et son échéancier. En effet, si le choix d’une telle association est fréquent entre établissements de santé, sa mise en oeuvre est complexe dans ce cas précis, compte tenu de la nature différente des contractants : d’un côté, un établissement de santé privé à but non lucratif, et de l’autre, un établissement du ministère de la défense.

J’entends vos inquiétudes, notamment sur le fait que des spécialités indispensables au territoire de santé comme l’accueil des urgences et la réanimation soient portées exclusivement par l’hôpital militaire. Comme vous, je constate qu’il est nécessaire de garantir la préservation de ces précieuses activités médicales. Si la forme du projet évoluera, son essence reste inchangée.

J’insiste, monsieur le député : l’objectif du projet Bagatelle – Hôpital d’instruction des armées est de répondre à la fois aux besoins du territoire de santé et à ceux des armées. Ce projet conditionne même la pérennité des deux opérateurs : la maison de santé a besoin d’un partenaire pour stabiliser son modèle économique, tandis que le service de santé des armées a besoin de partenaires locaux pour se transformer et garantir la soutenabilité de son contrat opérationnel.

Le projet Bagatelle – Hôpital d’instruction des armées a donc tout le soutien du ministère. Si l’objectif à court terme est effectivement de trouver des solutions collectivement innovantes pour permettre un meilleur fonctionnement du groupement de coopération sanitaire de moyens, je veux ici rassurer la représentation nationale comme les acteurs locaux sur la volonté du service de santé des armées de poursuivre son action au sein de ce territoire. C’est pourquoi les services du ministère de la défense, en collaboration avec la maison de santé de Bagatelle, présenteront dès ce mois de juin le nouveau projet médical conjoint finalisé, ainsi que les modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

Ainsi, monsieur le député, nous voulons aboutir à un projet pérenne, cohérent et pertinent, tant pour les forces armées que pour l’offre de santé que nous devons collectivement aux Bordelaises et aux Bordelais.

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