Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Mobilisation du fonds de roulement de l'université de bretagne sud
Monsieur le député Rouillard, depuis 2012, le Gouvernement a consacré d’importants efforts à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les moyens des établissements d’enseignement supérieur ont ainsi été augmentés de 280 millions d’euros.
L’université de Bretagne Sud bénéficie, elle, pour la seule année 2015 de moyens nouveaux à hauteur de 1,073 million d’euros, dont neuf emplois nouveaux.
Concernant les fonds de roulement, la loi de finances pour 2015 a prévu le redéploiement d’une partie des réserves financières inutilisées de certains établissements au profit de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, pour un montant de 100 millions d’euros.
Cette opération a permis de financer des mesures essentielles pour l’avenir des écoles et des universités : 1 000 emplois supplémentaires au titre de l’année 2015 ; diverses mesures catégorielles au profit des agents de catégories B et C ; la compensation boursière ; l’augmentation tendancielle des dépenses de rémunération, le GVT auquel vous faisiez allusion.
Avec 13,8 millions d’euros de fonds de roulement, représentant 72 jours de fonctionnement, l’université de Bretagne Sud a fait partie des 11 universités qui ont été concernées par cette mesure. Après mobilisation, le fonds de roulement de cet établissement représente encore 12,7 millions d’euros, soit 66 jours de fonctionnement.
Je précise que seuls des crédits libres d’emploi, c’est-à-dire non préemptés par des engagements en cours, ont été concernés par cette opération. Le rectorat de l’académie de Rennes est actuellement en relation avec les services de l’université pour vérifier que le fonds de roulement reste à une hauteur suffisante pour permettre de conduire la politique d’investissement qui a été engagée.
Pour conclure monsieur le député, le Gouvernement met en oeuvre cette mesure de solidarité de manière objective, dans la concertation, et sans jamais remettre en cause la capacité des établissements à investir pour préparer leur avenir et celui des étudiants.
