Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député Zumkeller, la carte scolaire du Territoire de Belfort a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif qui a révélé que dans les établissements situés dans les quartiers relevant des contrats de ville, donc dans des quartiers où les difficultés sont plus grandes, la moyenne d’élèves par classe était supérieure à la moyenne départementale.

Un effort a donc été engagé afin de prendre davantage en compte les difficultés rencontrées par ces élèves et par ceux scolarisés dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire. Les services de l’éducation nationale ont ainsi procédé à une nouvelle répartition des moyens alloués à ce territoire et c’est la raison pour laquelle la répartition des moyens n’a pu être finalisée qu’au début du mois d’avril.

Le seuil de référence pour les écoles relevant de l’éducation prioritaire et des contrats de ville a diminué de 25 à 24 élèves, mais il a augmenté de 27 à 28 élèves pour les autres écoles du territoire.

Je tiens à vous assurer que ces seuils, s’ils existent, ne sont pas pour autant appliqués de manière automatique. Au-delà de ces éléments quantitatifs, des critères qualitatifs sont systématiquement utilisés pour prendre en compte des modalités d’organisation pédagogique particulières ou des difficultés contextuelles spécifiques.

Dans le Territoire de Belfort, l’utilisation de ces nouveaux critères, associée aux prévisions d’effectifs dont nous disposons, n’a eu qu’un impact limité puisqu’elle s’est traduite par dix mesures de fermetures de classe pour sept mesures d’ouverture.

S’agissant de la commune de Valdoie, qui dispose de deux écoles élémentaires, une classe a été ouverte de manière définitive au sein de l’école bénéficiant d’une hausse importante de ses effectifs afin d’adapter au plus près les moyens aux effectifs. Par ailleurs, une mesure de fermeture de classe est actuellement envisagée dans la seconde école, mais je tiens à vous signaler que cette décision ne sera prise qu’au vu du nombre d’inscriptions définitives recensées.

Si cette mesure de fermeture devait se confirmer, la moyenne d’élèves par classe dans ces deux écoles resterait pour autant inférieure à 25 élèves, ce qui représente un taux d’encadrement tout à fait favorable à l’apprentissage et à l’épanouissement des élèves. En outre, la commune de Valdoie bénéficie d’une dotation d’un emploi supplémentaire pour l’accueil des élèves de la CLIS.

En ce qui concerne plus particulièrement l’école Raymond Aubert à Belfort, il convient de rappeler que, depuis trois ans, les effectifs sont significativement inférieurs aux prévisions, notamment lors de la rentrée scolaire 2014, avec un écart de 31 élèves. Aussi, même si les estimations prévoient une hausse de trois élèves pour la rentrée scolaire 2015, il pourrait être envisagé de fermer une classe.

Vous le voyez, monsieur le député, les décisions que nous avons prises pour le Territoire de Belfort permettent d’offrir des conditions optimales d’apprentissage pour tous et de mobiliser davantage de moyens pour les élèves socialement défavorisés afin de lutter de manière efficace contre les discriminations sociales, culturelles ou linguistiques. Nous devons faire de l’École un lieu qui accompagne tous les élèves, tout particulièrement les plus en difficulté, vers la réussite.