Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, comme vous le savez, le statut des fonctionnaires d’État est défini par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Ce cadre juridique limite les priorités des demandes d’affectation et de mutation de fonctionnaires aux situations de rapprochement de conjoint, aux fonctionnaires en situation de handicap et à ceux qui exercent dans des quartiers urbains particulièrement sensibles. Toutefois, conscient de l’enjeu que représente pour les personnels originaires des départements d’outre-mer une affectation dans leur territoire d’origine, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a développé un dispositif de bonification de barème pour leur permettre de concilier au mieux la poursuite de leur carrière avec leur vie personnelle.

Ainsi, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée des enseignants du second degré, est prise en compte la présence du centre des intérêts matériels et moraux dans les départements d’outre-mer, que ce soit lors des voeux de première affectation ou des demandes de mutation ultérieures. Les personnels concernés peuvent bénéficier d’une bonification de barème de 1 000 points lorsqu’ils feront des voeux de rang 1 pour ces départements.

De plus, je tiens à vous signaler que cette bonification est cumulable avec celle relative au rapprochement de conjoint et celle attribuée aux personnels ayant la qualité d’ex-contractuels. Dans ce cadre, à l’occasion du mouvement interacadémique 2015, 86 % des demandes d’affectation des enseignants néotitulaires justifiant du centre des intérêts matériels et moraux en Guadeloupe ont été satisfaites et 87 % des demandes des ex-contractuels. Pour l’ensemble des départements d’outre-mer, 64 % des demandes de première affectation des enseignants néotitulaires ont été accordées, 75 % d’entre elles étant formulées par des anciens personnels contractuels.

En ce concerne plus particulièrement les personnels stagiaires, les lauréats peuvent être affectés dans un département d’outre-mer à leur demande s’ils y résidaient l’année du concours et s’ils justifient d’une domiciliation ou d’une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Ainsi, lors des opérations d’affectation des stagiaires pour la rentrée scolaire 2014, 90 % des demandes d’affectation dans les départements d’outre-mer ont été satisfaites.

Vous le voyez, monsieur le député, la répartition nationale des emplois d’enseignants conduite par le ministère de l’éducation nationale doit répondre en priorité aux mouvements respectifs de l’ensemble des académies, mais elle prend également en compte la situation familiale et sociale de chacun des personnels de l’éducation nationale. En effet, il paraît essentiel que chacune et chacun puisse s’investir dans les meilleures conditions possibles au service de notre école et de la réussite de ses élèves.