Intervention de Joël Aviragnet

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, porte sur les carences de la couverture des réseaux téléphoniques et numériques dans ma circonscription de Haute-Garonne, où les « zones blanches » sont nombreuses. L’absence de couverture, pour les particuliers comme pour les entreprises, marque une véritable rupture d’égalité territoriale, dont souffrent les territoires ruraux et qui nuit à leur développement. Leur attractivité est fortement réduite par ces carences, qui constituent un véritable frein au développement économique et au dynamisme de ces territoires.

Ainsi, à Encausse-les-Thermes, petit village de 700 habitants du piémont pyrénéen dont je suis maire, le Centre national des arts de la rue se trouve dans une « zone blanche », ce qui pénalise fortement ses activités. J’ai également été interpellé par de nombreux élus locaux et habitants, notamment des villages de la Vallée de Luchon.

Lors d’un séminaire gouvernemental, le 28 février 2013, a été décidée la mise en oeuvre d’un plan d’investissement en faveur de la couverture numérique du territoire et de nombreuses déclarations ministérielles ont, depuis lors, réaffirmé cette volonté de garantir un accès aux réseaux pour tous.

Ainsi, fin avril, M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, a réuni les opérateurs mobiles afin de concrétiser un accord national pour l’accès au très haut débit. Le 21 mai dernier, une nouvelle rencontre avec les quatre grands opérateurs, au ministère de l’économie, a permis d’annoncer la disparition prochaine des « zones blanches » grâce à la conclusion d’un accord et l’introduction de mesures dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Ma question ayant été préparée avant cette rencontre, je salue, comme vous pouvez l’imaginer, ces annonces et l’ambition réaffirmée du Gouvernement et des opérateurs de parvenir à une couverture complète du territoire d’ici deux ans.

Cependant, il me paraît important de redéfinir la notion de zones blanches et de bien préciser ce qu’elle recouvre. En effet, certains villages, notamment dans les zones de montagne, sont partiellement desservis et ne sont pas considérés comme zones blanches. Or, le relief peut faire obstacle à la transmission des ondes à partir des émetteurs et priver ainsi de l’accès à la téléphonie mobile une partie, plus ou moins importante, des habitants.

Nous souhaitons développer et encourager le numérique à l’école. Je souscris, bien entendu, à cette démarche, mais il est difficile de ne pas penser à ces enfants qui, une fois chez eux, n’ont plus accès à ce qu’on leur propose à l’école. L’accès aux soins d’urgence et aux secours est également fortement contrarié.

Pouvez-vous donc nous éclairer, monsieur le secrétaire d’État, sur l’accord conclu, sur le calendrier prévu et sur les mesures prises pour que cette ambition d’un accès aux réseaux pour tous devienne enfin une réalité ?