Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, la couverture numérique en réseaux à très haut débit fixes et mobiles est une priorité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. Si la très grande majorité de la population est couverte en téléphonie mobile, il convient aujourd’hui que l’ensemble de nos concitoyens bénéficient non seulement de la téléphonie mobile, mais aussi du haut débit mobile.

Le Gouvernement s’est ainsi engagé, lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, à améliorer l’accès à la téléphonie mobile. Des dispositions législatives ont été introduites au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 21 mai dernier, nous avons réuni, avec M. Emmanuel Macron, les quatre opérateurs de réseaux mobiles afin de nous assurer de la bonne mise en oeuvre de ces dispositions.

Les quatre opérateurs se sont engagés à couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne seraient pas encore couverts. Ainsi, d’ici fin 2016, plus de 160 communes bénéficieront enfin d’un service de téléphonie mobile et, d’ici mi-2017, 2 200 seront couvertes en haut débit mobile par l’ensemble des opérateurs. À cette échéance, l’ensemble des communes de France auront accès à l’internet mobile. Pour assurer l’application de ces deux mesures, le Gouvernement prévoit de renforcer le pouvoir de sanction de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en cas de non-respect des engagements des opérateurs.

Enfin, les opérateurs ont accepté la création, au sein de l’Agence du numérique, d’un guichet « couverture mobile »qui permettra la couverture, à la demande des collectivités territoriales, de zones blanches hors des centres-bourgs.

Plus de 800 sites seront ainsi équipés au cours des quatre prochaines années, en fonction des priorités indiquées par les collectivités territoriales. Si le Centre national des arts de la rue, à Encausse-les-Thermes, est effectivement concerné par une absence de couverture mobile, il pourra bénéficier de ce nouveau dispositif.