Intervention de Carole Delga

Monsieur le député, je vous prie d’excuser ma collègue Axelle Lemaire, qui ouvre actuellement le Forum de la gouvernance internet.

Comme vous l’avez souligné, l’accès au très haut débit est un enjeu majeur pour notre pays. C’est bien pour cela que la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022 constitue un objectif fort du Président de la République et du Gouvernement, dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

L’Isère, département dont vous êtes le président, répond à cet objectif avec un projet de réseau d’initiative publique particulièrement ambitieux : 327 000 prises en fibre optique en 6 ans et 473 millions d’euros d’investissements. Le dossier déposé par le conseil général de l’Isère début 2014 a effectivement obtenu l’avis favorable du Comité de concertation du plan France Très Haut Débit en janvier dernier. Il a été présenté le 21 mai au Comité d’engagement.

C’est ainsi qu’une proposition d’accord préalable de principe d’un montant maximum de 96 millions d’euros sera adressée dans les prochains jours au Premier ministre. Ce montant important traduit la mobilisation totale du Gouvernement en faveur de votre territoire, dans un contexte budgétaire contraint. Nous avons bien compris qu’il était urgent de signer cet accord préalable : il le sera dans les prochains jours.

Vous pouvez donc, d’ores et déjà, en faire état Je vous invite à vous y engager au plus vite, en prenant – bien sûr – en compte les remarques qui seront faites par les services de l’État. Vous pourrez également vous appuyer sur l’expertise de la mission Très Haut Débit. Le déploiement des réseaux FTTH – Fiber To The Home, c’est-à-dire : fibre optique jusqu’au domicile – s’inscrit en effet dans un écosystème où la standardisation et l’harmonisation sont en marche, et où la singularité n’a plus sa place.

Comme vous le voyez, Monsieur le député, le Gouvernement poursuit son objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022. Pour cela, il accompagne le projet de l’Isère, comme il accompagne tous les territoires. Vous recevrez donc un document écrit dans les tout prochains jours.