Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous avez évoqué les territoires ruraux et leurs attentes, qui sont l’objet de votre préoccupation. Or c’est précisément pour répondre aux besoins et aux attentes qui s’expriment dans ces territoires, que je connais bien puisque j’en suis une élue, que nous avons, avec le Premier ministre, lancé des Assises des ruralités. Elles se sont conclues, vous l’avez très justement rappelé, par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier. Une cinquantaine de mesures et de propositions ont été élaborées, en partant, justement, des observations et des remarques des élus locaux comme des acteurs socio-économiques des territoires ruraux ou péri-urbains. L’accessibilité aux services publics a été, vous vous en doutez, au coeur des débats.

Vous m’interrogez, plus particulièrement, sur cette accessibilité dans l’ensemble du territoire, en arguant très justement qu’il s’agit d’une attente forte de nos concitoyens. Vous évoquez le cas des services postaux qui figurent évidemment au nombre des services essentiels à la population.

Le réseau postal national, vous le savez, est constitué de plus de 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire, qui peuvent être des agences postales communales et intercommunales, mais aussi des relais « Poste commerçants ».

Ces partenariats permettent d’adapter la présence postale à la réalité des besoins des habitants, notamment en termes d’amplitude horaire et d’offre de services. Une modification des horaires d’ouverture ne présage donc pas de la fermeture d’un bureau de poste. Mais vous avez raison de souligner que la vigilance de l’État et des collectivités est nécessaire pour corriger les écarts constatés. L’évolution du réseau postal s’effectue dans le cadre d’une concertation locale au sein d’instances spécifiques que vous connaissez bien, notamment au sein des Commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT.

Au niveau national, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 passé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France, l’AMF, précise que les créations d’agences postales communales ou de relais-poste nécessitent l’approbation préalable du maire et de son conseil municipal, sur la base d’un diagnostic partagé entre La Poste et la commune. Le contrat prévoit, par ailleurs, la réversibilité de leur mise en place, selon la même procédure.

Pour assurer la pérennité de la présence postale dans les territoires, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel aux ruralités que j’ai évoqué, de transformer un certain nombre de bureaux de poste en maisons de services au public. Un partenariat d’envergure sera prochainement signé avec la Poste à ce sujet, et, d’ici fin 2016, 1 000 de ces maisons fonctionneront. Elles constituent une solution pour favoriser le maintien du service postal, pour faire revenir un certain nombre d’autres services publics comme les caisses d’allocations familiales ou Pôle emploi – pour ne citer que ceux-là – ainsi que pour compléter le maillage territorial.

Nous allons également créer un fonds pour que les opérateurs financent une partie de ce réseau de maisons de services au public qui remplissent des missions dont ils bénéficient.

Comme vous le voyez, en s’appuyant sur les outils de gouvernance existants, mais aussi en mettant en place des dispositifs innovants, le Gouvernement veille à permettre le maintien d’une offre de services publics de proximité sur l’ensemble des territoires au service de l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, dans les zones rurales comme dans les zones périurbaines.