Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Problèmes liés au zonage affectant la production de logements à haguenau

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Madame la ministre, j’attire votre attention sur le problème de zonage affectant la production de logements dans la ville de Haguenau, deuxième ville du Bas-Rhin. Alors que la construction de logements, y compris sociaux, est une priorité du Gouvernement, l’arrêté ministériel du 1er août 2014 a classé cette commune de 35 000 habitants en zone B2.

Dans un souci de développement effectif et harmonieux du territoire, le soutien des pôles de centralité comme Haguenau est incontournable. Cette ville complète l’euro-métropole, qui concentre à ce jour l’essentiel de la production de logements, au détriment du reste du département du Bas-Rhin.

Haguenau a adopté un plan local d’urbanisme, un PLU, ainsi qu’un programme local de l’habitat, un PLH, dont les orientations et les objectifs ont été salués par les services de l’État pour leur ambition et leur caractère exemplaire. Cette ville est aujourd’hui prête à produire des logements, notamment dans l’éco-quartier Thurot. Le foncier existe, les projets immobiliers fleurissent, mais force est de constater que le passage à l’acte et la construction effective de logements sont freinés par les conséquences de ce zonage B2. Les effets bénéfiques sur l’activité et l’emploi de nombre d’entreprises du bâtiment se font donc attendre.

Madame la ministre, comment est-il possible, dans ce contexte, d’atteindre les objectifs de constructions neuves fixés dans le schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord et le PLH haguenovien, à savoir respectivement 900 et 250 logements par an ? Ces objectifs ont été reconnus par les services de l’État : je sollicite donc, pour Haguenau, une révision de ce zonage.

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