Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur le classement de la commune de Haguenau en zone B2. Vous le savez, puisque vous l’avez rappelé, une actualisation du zonage « ABC » a été lancée en 2013 afin de tenir compte des évolutions territoriales constatées depuis sa précédente révision en 2009. Ce processus a été mené selon une méthodologie et des critères harmonisés pour l’ensemble du territoire national. De plus, les propositions d’adaptation tiennent compte, contrairement à ce que vous avez indiqué, des consultations locales menées par les préfets de région.

C’est sur cette base que l’arrêté révisant le zonage « ABC » a été publié en août 2014. Il classe, en effet, la commune de Haguenau en zone B2. Je souhaite néanmoins préciser qu’un agrément lui a été octroyé, par arrêté signé en 2013 par le préfet de la région Alsace. Cet agrément est toujours applicable : votre commune est donc éligible au dispositif d’aide à l’investissement locatif destiné aux investisseurs privés.

Par ailleurs, je rappelle que ce dispositif a pour objet de favoriser le développement d’une offre en logements intermédiaires, c’est-à-dire à des loyers inférieurs à ceux du parc privé, dans les zones où un écart important existe entre le logement social et le logement privé. Or, d’après les données disponibles, les loyers du marché à Haguenau sont inférieurs au plafond de loyer du dispositif d’investissement locatif intermédiaire en zone B1.

C’est la raison pour laquelle le classement de Haguenau en zone B2 semble tout à fait pertinent au vu de la conjoncture du marché local de l’immobilier, car il garantit notamment aux investisseurs des conditions de location optimales sur ce marché.

Par ailleurs, ce classement ne remet pas en cause la production de logements sociaux que vous avez évoquée : leur programmation annuelle, ainsi que les aides d’État qui y sont consacrées, ont en effet été déconnectées du zonage ABC.

Ce sont deux dispositifs différents qui ne se concurrencent pas.

Je précise également que les mesures du plan de relance en faveur du prêt à taux zéro, notamment le PTZ amélioré, dans les zones B2 sont particulièrement bien ciblées pour le territoire de votre commune.

Vous le voyez, votre commune n’a pas été oubliée, monsieur le député.