Intervention de Henri Emmanuelli

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je crois que le rapporteur général a bien fait de retirer son amendement. Le ministre a en effet eu raison de rappeler qu'il y a eu, entre l'État français et l'État belge, des négociations très difficiles, auquel il faut ajouter les discussions à Bruxelles. Et, à partir du moment où le schéma a été entériné par les deux gouvernements puis par Bruxelles, il vaut mieux ne pas y toucher.

Un mot cependant, à l'attention des parlementaires qui pourraient s'inquiéter – et je les comprends, le groupe Caisse des dépôts ayant laissé à lui tout seul 4 milliards d'euros dans l'affaire, auxquels il faut ajouter encore les milliards concédés par le Gouvernement, ce qui fait déjà beaucoup d'argent… Aujourd'hui, Dexia n'est pas une bad bank ou une société de défaisance, mais une banque en extinction, et les spécialistes, pour autant que l'on puisse s'y fier, disent que, si le processus suit correctement son cours, il ne devrait pas y avoir trop de casse à l'arrivée. Il y a ensuite Dexma, dans laquelle la Banque postale va détenir 5 %, la Caisse des dépôts 20 % et l'État 75 %, et qui va bénéficier de la recapitalisation à laquelle il a été fait allusion.

Sachez qu'au travers du contrôle exercé par la Caisse, vous pouvez à tout moment obtenir des informations et que la commission des finances est habilitée à demander des informations sur la situation de Dexma ou de Dexia. Je vous donne pour ma part l'assurance qu'il sera répondu à vos demandes, car vous n'êtes pas le seul, croyez-moi, à vouloir surveiller de très près cette affaire, qui nous a déjà coûté très cher !

(L'amendement n° 214 est retiré.)

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