Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons le plaisir de recevoir de MM. Pierre Lévy, directeur de l'Union européenne, et Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale, au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur le processus de révision de la politique européenne de voisinage.

En effet le président de la commission, Jean-Claude Juncker, a, dans sa lettre de mission, demandé au commissaire à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, Johannes Hahn, de proposer des pistes de réforme de la politique de voisinage dans les « douze premiers mois de son mandat ». La publication, le 4 mars 2015, d'un document conjoint de la Commission et de la Haute représentante a fixé le cadre des consultations qui doivent se poursuivre jusqu'en juin 2015. La communication finale devrait être présentée en octobre-novembre 2015. La revue de la PEV a été abordée pour le voisinage Sud lors de la réunion ministérielle de Barcelone (13 avril 2015), elle le sera pour le voisinage Est lors du Sommet de Riga (21-22 mai 2015).

La politique de voisinage a été conçue dans son format actuel en 2003 pour fournir une alternative à l'élargissement de l'Union, qui allait passer de 15 à 25 membres en 2004, et développer un espace de prospérité et de stabilité aux abords de l'Union. Force est de constater qu'elle n'a donné que de très maigres résultats et doit être adaptée à un contexte qui a changé. Les critiques sont nombreuses et portent sur :

– la confusion, parfois volontairement entretenue, notamment pour le voisinage Est, entre politique de voisinage et élargissement ;

– l'absence totale de priorité politique et stratégique, et le caractère trop technique de la PEV, qui nuit à sa visibilité et son attractivité pour nos partenaires – comme pour les citoyens européens.

– l'insuffisante intégration de la PEV à la politique étrangère de l'Union, et à ses intérêts stratégiques, qui permettrait une approche globale, le recours à tous les instruments de l'Union et des Etats membres. Il semblerait que l'intention de Federica Mogherini soit de remédier à cette absence d'articulation, vous nous le confirmerez peut être ;

– l'insuffisante différenciation de cette politique à l'égard des besoins, des priorités stratégiques et des préférences de nos partenaires ; la quasi-absence de consultation et association de nos partenaires à la définition de la PEV, notamment pour ce qui est de la société civile et des partenaires sociaux ;

– enfin l'insuffisante prise en compte « des voisins de nos voisins » dans la définition de la PEV, que ce soit la Russie à l'Est ou l'Afrique subsaharienne au Sud.

J'estime pour ma part qu'au-delà des débats techniques, il faut d'abord et avant tout renforcer la vision stratégique de la PEV, et son pilotage politique. Il semblerait que le renforcement du volet sécuritaire de la PEV, ainsi que la lutte contre la radicalisation soit à l'étude. D'autres domaines méritent aussi d'être priorisés tels que la formation et la lutte contre le chômage des jeunes, l'éducation, les migrations etc…). La prise en compte de la dimension multilatérale régionale me semble par ailleurs indispensable. Enfin, il nous faut insister sur l'importance d'inclure la société civile dans la révision, mais aussi d'en faire un acteur de la PEV à part entière, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui.

La commission des affaires européennes a adopté cet après-midi une proposition de résolution, élaborée par nos collègues Marie Louise Fort et Joachim Pueyo, que nous aurons l'occasion de discuter ici en commission des affaires étrangères.

Si vous le voulez bien, nous commencerons par évoquer les grands enjeux de la réforme de la politique de voisinage, pour l'Europe, mais aussi pour la France, et les positions de nos principaux partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne, avant d'aborder les problématiques propres aux voisinages Sud et Est.