Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 214

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le président de la commission des finances, en ce qui concerne la dette, le stock de dette est majoré d'autant, puisque nous empruntons pour la recapitalisation. En ce qui concerne le déficit public, la question est actuellement entre les mains d'Eurostat, et nous nous conformerons naturellement à son avis. Quant au déficit budgétaire, il sera, comme la dette, majoré d'autant. Pour autant la garantie n'a pas à être consolidée, puisque Dexia n'est pas une administration publique et que la garantie se trouve donc, d'une certaine manière, hors bilan, mais la chose n'est pas nouvelle.

(L'article 29 est adopté.)

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