Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de la mise en oeuvre de la garantie que nous nous apprêtons à apporter à la banque PSA Finance. Nous n'en contestons pas la nécessité, car c'est la situation du groupe dans son ensemble qui met la filiale bancaire du constructeur en difficulté pour trouver les contreparties nécessaires à son fonctionnement sur les marchés. Et quand elle les trouve, elles sont forcément plus chères.

Grâce à la garantie de l'État, qui sera bien sûr soumise à rémunération, sa situation devrait s'améliorer.

Je sais que certains éléments liés au contenu du rapport ont posé problème au Gouvernement, aussi vous proposerai-je un sous-amendement n° 312 .

J'en profite pour remercier le Gouvernement de m'avoir transmis le contenu du protocole d'accord qu'il avait signé avec PSA. Je crois avoir dit à la commission que je n'avais pas été destinataire de ce protocole : ce n'est plus vrai aujourd'hui puisque je l'ai reçu il y a quelques jours, en toute confidentialité bien entendu, ce qui m'a permis de m'assurer des éléments nécessaires pour pouvoir me prononcer sur la garantie.