Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 31, amendement 334
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement tend à autoriser la Grande chancellerie de la Légion d'honneur à céder le bois d'Ecouen, ensemble immobilier propriété de l'Ordre de la Légion d'honneur.
En effet, la Légion d'honneur a reçu en dotation en 1807 le château d'Ecouen et ses dépendances, dont la forêt qui compose le domaine. Or, sauf autorisation législative, le patrimoine de la Légion d'honneur est inaliénable.
