Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mardi 11 décembre 2012 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron