Intervention de Gilles Morisseau

L'UNSA-CCI, dont je suis le président, détient deux sièges sur six en commission paritaire nationale. Le syndicat est présent dans toutes les instances nationales et locales. Autonome, il vise à défendre les salariés des chambres de commerce et ces chambres mêmes en tant qu'institution. Il est également prêt à signer des accords dès lors qu'ils sont protecteurs des salariés.

En premier lieu, je souhaiterais évoquer les métiers et l'expertise des personnels des CCI. Nos présidents ont parlé ici même, depuis leur position d'élus entrepreneurs, de la particularité de la gestion des CCI. Les représentants de la tutelle ont abordé les difficultés de réorganisation de notre réseau, mais peu de choses ont été dites de la multitude d'expertises des personnels. On ne peut pas vouloir régler le sort des CCI et grever leur financement sans prendre en compte les multiples activités du réseau, ni en évaluer l'efficacité.

La qualité et la diversité des services rendus à l'économie sur les territoires sont pour nous évidentes et probantes. Nos collègues développent des expertises nombreuses dans le cadre d'actions concrètes de soutien aux entreprises et de formation. Parmi ces missions, on peut citer l'aide à la création d'entreprises, les centres de formalités, l'appui au développement des activités industrielles, commerciales et de services, un réseau de conseillers très spécialisés à disposition des entreprises dans les domaines de l'innovation, de l'international, des process industriels, de la transition énergétique, des études économiques, de la transmission d'entreprises, des programmes de financement et de l'aide aux entreprises en difficulté.

Le rôle des CCI est également prépondérant en matière de formation initiale. Nombre de nos collègues, enseignants en centre de formation d'apprentis, ont une véritable pratique de leur métier et du public accueilli. L'expertise des chambres de commerce est également favorisée par la proximité des entreprises, qui permet de trouver facilement des maîtres d'apprentissage. C'est une priorité du Gouvernement, mais ce sont bien les CCI qui disposent de l'expertise nécessaire pour mettre en relation apprentis et maîtres d'apprentissage. Elles ont aussi de grandes écoles, pour lesquelles les inquiétudes sont nombreuses.

Ce bel outil, fondé sur un travail de terrain et la capacité d'agir localement, court un risque de sabotage. Affaiblir les CCI par des baisses de ressources et ne répercuter celles-ci que sur la masse salariale, c'est les conduire dans une spirale descendante telle que leurs 26 000 salariés hommes et femmes perdront leur légitimité sur le terrain.

S'agissant de la régionalisation, nous observons que la loi de 2010 a été appliquée a minima par nos dirigeants du fait de sa dimension non prescriptive. De nombreux freins et une multiplicité de pouvoirs autonomes locaux et d'intérêts divergents en ont bloqué l'application. Nous considérons la régionalisation comme une nécessité pour légitimer le rôle des CCI, pour renforcer leur visibilité et pour sécuriser nos emplois. Il est vrai que la régionalisation en cours crée des difficultés sociales qu'il nous faut régler, mais on peut aussi anticiper les choses afin d'évoluer dans nos métiers.

Notre organisation territoriale pourrait être moins coûteuse et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui, à condition de disposer de schémas régionaux clairs et homogènes sur tous les territoires et d'une unité décisionnelle des CCI, à condition aussi que leurs missions soient précisées. Le nombre de centres de décision et celui des structures juridiques du réseau pourraient être revus afin de rendre ce dernier plus efficace. Le réseau des CCI doit mettre ses moyens dans l'opérationnel – l'appui concret aux entreprises – plutôt que dans le structurel.

S'agissant des personnels, la mutation de nos métiers et de notre organisation, qui aurait dû être anticipée depuis la loi de 2010, doit maintenant se faire dans l'urgence. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit accompagner cette mutation. En tant que syndicat, nous savons la difficulté, en période de crise, de mener une telle démarche. Cela nécessite une volonté sincère des employeurs, ainsi que des moyens adaptés. Avoir réduits ceux-ci alors que les CCI doivent restructurer 26 000 postes revient d'une certaine manière à nous empêcher de le faire. Les plans de départs volontaires dans le cadre du PEC ont permis ou permettront le départ de 800 à 1 000 salariés dans des conditions que nous jugeons correctes. Ces plans doivent être prolongés de manière à éviter des licenciements massifs. L'UNSA-CCI déplore néanmoins un manque de stratégie, de visibilité de l'organisation future des CCI, qui empêche nos collaborateurs de mieux se positionner. La pyramide des âges est plus favorable à une transition sur plusieurs années qu'à des actions rapides et manquant de recul.

Il nous semble également important de changer de culture managériale, de sorte que cette dernière soit moins hiérarchisée et plus structurée par projet et par compétences. Cela est rendu possible par la nature de notre métier. Nous assurons la promotion dans les industries des méthodes de gestion innovantes comme le lean management, que nous pourrions nous appliquer à nous-mêmes. Cela permettrait de réduire des taux d'encadrement qui nous semblent excessifs, du fait de niveaux hiérarchiques superposés et d'un morcellement des pouvoirs dans le réseau actuel.

L'échec relatif de la loi de 2010 pose également une question quant au rôle de l'État : exerce-t-il une tutelle assez forte sur les chambres de commerce ? Est-il assez prescriptif ? Ne doit-il pas donner plus d'orientations stratégiques ? Nous préconisons un dialogue plus concret sur chaque territoire entre les CCI, l'État, les régions et les collectivités locales pour coordonner et rationaliser les actions de soutien à l'économie et pour produire un effet de levier inexistant aujourd'hui.

En ce qui concerne votre question, relative à l'appréciation des baisses de ressources décidées en 2014, notre syndicat ne peut que s'opposer à ces baisses ainsi qu'au prélèvement opéré, sans réelle connaissance de l'action concrète des personnels des CCI sur les territoires, sans prendre en considération l'impact des investissements que génèrent les chambres ni les conséquences de ces décisions sur nos emplois.