Intervention de Olivier Carré

Réunion du 13 mai 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Lorsque la réforme a été annoncée au cours de la discussion de la loi de finances, plusieurs parlementaires de droite comme de gauche ont souligné que l'argent des réseaux consulaires n'était pas celui de l'État, mais celui des agriculteurs, des entreprises et des commerçants. Ce à quoi le Gouvernement a répondu que les chambres d'agriculture et les CCI n'auraient pas eu cet argent si le législateur et lui-même ne s'étaient pas mis d'accord pour imposer une taxe... Derrière ce débat se profile la question de l'acceptabilité de la réforme.

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