Intervention de Sylvia Vuarnet

L'État s'est comporté au cours de ces dernières années comme un propriétaire négligent, de sorte que les usufruitiers ont revendiqué la propriété des CCI. Et lorsque le Gouvernement a réclamé une ponction et une baisse de la ressource fiscale des CCI, les usufruitiers se sont dit que les choses n'allaient pas se passer ainsi car ils avaient entre leurs mains 26 000 salariés dévoués pour leur servir d'otages. Entre la fin du mois de mai 2014 et aujourd'hui, le nombre de salariés qu'ils menacent de licencier est passé de 3 000 à 7 500. Certains présidents ont affirmé avec conviction et sincérité qu'ils géraient les CCI comme des entreprises de services, oubliant qu'ils ne sont que les usufruitiers d'établissements publics appartenant à l'État et que ces 26 000 salariés sont des agents publics. Nous savons qu'ils ne mettront pas 7 000 salariés à la porte et que nous sommes de simples otages. Vous jouez en effet dans cette affaire, en quelque sorte, un rôle de journalistes. Or, lorsque des journalistes se mettent à parler des otages, tous les espoirs sont permis pour les sauver… Il faut absolument empêcher la pérennisation de ce système de menaces qui dure depuis un an, et qui est d'autant plus invivable pour les personnels que 5 000 des 26 000 salariés, soit 19 % des effectifs, sont amenés à partir à la retraite dans les cinq ans à venir. Ces chiffres datent de 2012, car le système d'information de gestion des ressources humaines de CCI-France n'est pas en mesure de produire un bilan social plus récent…

Ensuite, n'oublions pas que ne relevons pas de Pôle Emploi, et que les CCI s'auto-assurent. Or certains présidents, qui ont affirmé gérer leurs CCI comme des entreprises de services et ne dépendre qu'à hauteur de 15 % de la ressource fiscale, ont annoncé des plans de licenciement pour faire face à la baisse de ladite ressource, alors même que leurs CCI ne paient pas un centime du prélèvement opéré car ils ont pris garde de ne pas thésauriser trop de liquidités, et font planer la menace de ce qu'ils appellent des « licenciements collectifs », mais qui n'en sont pas. J'en viens à présent à leur double discours. Les présidents de CCI vous affirment que la diminution de la ressource fiscale et l'imposition d'un prélèvement les contraindront à licencier, oubliant de vous préciser qu'il reviendra à notre propre caisse, la Caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie (CMAC), de payer les chômeurs. On se demande donc où se trouve l'économie réalisée. Et, alors qu'ils vous parlent de licenciements pour motif économique, ils nous expliquent, à nous, que cela n'est pas prévu par nos statuts – qu'ils se garderont bien de mettre à jour – et que nous ne pourrons donc pas bénéficier des dispositions de la convention UNEDIC à laquelle nous sommes soumis, bien que nous relevions d'un établissement public. Cette convention prévoit que la période de 180 jours sans indemnisation de chômage s'applique aux licenciements pour motif personnel mais pas aux licenciements pour motif économique. Nous leur avons aussi demandé d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour sécuriser les conditions de ces licenciements et assurer une formation décente des personnes licenciées ; sans parler de l'aspect fiscal puisque, sans PSE, toutes les indemnités versées par l'employeur sont imposables. C'est d'ailleurs ce dernier point qui explique que le plan emploi consulaire, qui n'est pas un PSE ni un plan de départ réel, n'ait eu aucun succès, alors même qu'un ancien président de CCI a affirmé qu'il ferait le plus grand plan social de France !