Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 mai 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous tenions déjà le même débat il y a trente-cinq ans, lorsque je m'occupais des chambres de commerce comme chef de bureau à la direction du budget. Je partage le sentiment du président Olivier Carré : pendant longtemps, on a pensé que le régime des trois fonctions publiques – d'État, territoriale et hospitalière – était plus protecteur que le droit privé. C'était peut-être vrai il y a quarante ans, mais aujourd'hui on peut se poser la question. Ne seriez-vous pas favorable à la négociation d'une convention collective applicable à l'ensemble des agents des CCI ? Car vous vous trouvez actuellement dans une situation curieuse : une partie des personnels sont des agents publics tandis qu'une bonne part de ceux des concessions relève du droit privé.

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