Intervention de Fabrice Kaluzny

La notion d'agent contractuel est complexe dans les CCI. Elle désigne notamment des agents de droit privé relevant d'une convention collective, dont le statut pose problème car la caisse mutuelle des CCI à laquelle ils sont affiliés ne leur assure qu'un salaire de remplacement en cas de licenciement, mais pas de contrat de sécurisation professionnelle ni aucune autre prestation prévue par les accords professionnels de droit privé. C'est notamment ce qu'ont subi une vingtaine de salariés licenciés par l'aéroport de Dijon.