Intervention de Fabrice Kaluzny

Nos agents de droit public sont très impliqués dans l'exercice de leurs missions de service public et veillent à garantir une égalité de traitement entre les entreprises. Ils ne suivent pas une logique de cabinet de consultants privés. Nous proposons donc par exemple que, lorsqu'un accord national interprofessionnel (ANI) est validé par les organisations syndicales nationales et par l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs, la tutelle joue tout son rôle en l'inscrivant systématiquement à l'ordre du jour de la CPN de façon à faire peser sur elle une obligation de transposition de ces accords dans les douze mois qui suivent. Autre exemple, le droit individuel à la formation (DIF), qui a été créé, appliqué puis remplacé, n'a jamais été à l'ordre du jour dans le réseau consulaire.

Lorsque l'on parle de l'argent des CCI, on oublie de dire qu'une partie de celui-ci sert à payer les salariés. Nous souhaiterions donc que, comme le préconise le rapport de l'IGF, 20 % du prélèvement, à hauteur de 135 millions d'euros, serve à alimenter un fonds de restructuration des CCI. Car, si la CMAC verse un salaire de remplacement, elle n'assure pas les missions d'accompagnement des agents licenciés. Pourquoi ne pas lui confier la mission, aujourd'hui assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les fonctionnaires territoriaux, de veiller à ce que les autres employeurs embauchent en priorité les agents licenciés à disposition ?