Intervention de Charles de Courson

Le système applicable à la fonction publique territoriale a fait exploser des centres de gestion comme celui du Var, où certains employeurs ont licencié des agents, faisant porter la charge d'embauche sur les autres employeurs du département. Et, en réformant ce système, on l'a bétonné encore davantage, ce qui a abouti à une véritable gabegie. Je vous déconseille donc de vous inspirer du modèle de la fonction publique territoriale. Il faudrait avoir le courage de changer de modèle et d'exiger la négociation d'une convention collective ce qui ne nécessite aucune intervention de l'autorité publique. Contrairement à ce que vous pouvez croire, la convention collective, seul outil du dialogue social, est bien plus protectrice que le système actuel, car cela fait trente ans que la tutelle ne reprend pas les accords que vous passez, de sorte qu'ils n'ont pas force de loi. Si vous demandez au Parlement de basculer dans un système de conventions collectives, qui réunirait la collectivité de travail, vous connaîtriez un vrai progrès social, quand bien même cela perturberait les traditions syndicales.