Intervention de Jeannine Marty

Je confirme à Mme Rabin qu'une part du fonds de réserve de la CCI de Paris était liée à la « queue de comète » de notre régime spécial d'assurance vieillesse. J'imagine que, dans d'autres chambres, il existe des dettes sociales liées aux allocations de fin de carrière.

Pour revenir sur les propos de M. de Courson, il nous semble vraiment que le mode de fonctionnement fondé sur un statut particulier, faisant exception à tout, arrive à son terme. Nous n'avons aucune réponse claire sur ce qui devrait être. Néanmoins, la création des établissements d'enseignement supérieur consulaire (EESC) va entraîner un grand chambardement : petit à petit, toutes les écoles de commerce vont devenir des structures de droit privé. Des salariés seront mis à leur disposition dans un premier temps mais pourront opter directement pour un statut de droit privé.