Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 19 mai 2015 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, président :

Si nous comparons les exercices budgétaires 2012 et 2013, nous constatons que le budget s'établit une année à 8 millions d'euros et l'autre à 12 millions d'euros. Vous détenez une part importante de produits financiers, au point de dégager 100 000 euros de recettes financières en 2013. Comment justifiez-vous le montant global de ces immobilisations financières ?

Vous nous dites que le secrétariat permanent se compose de neuf personnes, ce qui paraît une échelle pertinente au vu du budget de 8 à 9 millions d'euros. Mais comment faut-il considérer les soixante experts fonctionnels ? S'agit-il de sous-traitance ou d'emplois indirects ?

Disposez-vous d'études, d'outils ou d'indicateurs pour évaluer la pertinence des actions que vous menez ? Il importe de pouvoir montrer à quoi sert chaque euro investi.

Dans la convention d'objectifs que vous avez signée avec le ministère des affaires étrangères, vous vous engagez à maîtriser vos frais de fonctionnement. Quelle stratégie avez-vous retenue pour cela ? Quel est au demeurant le statut juridique exact de l'AIMF ?

Trop souvent, la France demeure le premier contributeur des organismes francophones. Je relève en particulier que quelques grands États ou entités du Nord, comme la Suisse, la Wallonie-Bruxelles, le Canada et la province du Québec versent des contributions très inférieures à la contribution française. D'après mes calculs, quand la France contribue à hauteur de dix euros, ces pays du Nord contribuent, à eux tous, pour moins de cinq euros. Pensez-vous qu'ils soient prêts à participer davantage et à engager plus de ressources ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion