Intervention de Joël Giraud

Depuis qu’il a été remis, le Gouvernement s’est attelé au renouvellement de la doctrine française sur le commerce extérieur, renouvellement dont le signe le plus visible est le rattachement au Quai d’Orsay.

Notre ministre est mobilisé pour accélérer le mouvement, puisqu’il a lancé en mars un ambitieux et très dense plan d’action pour renforcer l’internationalisation des entreprises. Pour l’instant, tout semble très beau sur le papier, mais il reste l’étape la plus difficile, celle de la mise en oeuvre. La dégradation constante de notre commerce extérieur depuis le début des années 2000 ne nous donne plus le droit à l’erreur : l’échec n’est plus une option.

Nous avons eu des bonnes nouvelles récemment, et il faut saluer les nouvelles méthodes de calcul par l’Organisation mondiale du commerce de la valeur ajoutée pour évaluer la complexité des flux commerciaux. Cette nouvelle méthodologie donne des résultats plus précis et nuance le constat d’échec. On se rend compte, par exemple, que la Chine n’a pas progressé en termes de valeur ajoutée depuis dix ans.

Alors que le commerce extérieur est l’un des leviers majeurs pour le redressement de l’économie française, la marge de manoeuvre réelle des politiques publiques pour le soutenir semble limitée, car les facteurs déterminants sont d’abord le cours de l’euro et des matières premières, ou encore la situation de l’économie mondiale et la croissance de nos partenaires commerciaux. La tentation existe, chez certains économistes, de dire que nous ne pouvons pas faire grand-chose, si ce n’est nous contenter d’accompagner tranquillement les bouleversements de l’économie mondiale. Je suis personnellement convaincu du contraire, et je l’ai souvent constaté avec des entreprises de ma circonscription.

Comme le rapport le montre, nous avons une belle marge de progression dans le soutien public à l’exportation. L’un des points intéressants du rapport est d’ailleurs la proposition qui est faite, à la fin de la deuxième partie, d’améliorer la transparence pour favoriser la généralisation des bonnes pratiques régionales. Les réussites françaises doivent nous inspirer, et pas seulement les réussites françaises, puisque nous pouvons aussi faire des comparaisons avec ce qui se passe chez nos voisins, amis, mais néanmoins concurrents, allemands ou italiens. Leurs PME, globalement, s’en sortent beaucoup mieux que les nôtres.

Nous avons d’abord un problème structurel, puisque le tissu des entreprises françaises se caractérise par un faible nombre de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, notamment en conséquence d’un phénomène de prise de contrôle de PME par des grands groupes. On estime aujourd’hui que moins de 5 % des entreprises françaises de plus de 500 personnes sont indépendantes, alors que, dans d’autres pays voisins, comme l’Allemagne, dont l’économie se porte mieux, les ETI indépendantes sont deux fois plus nombreuses.

Nous avions d’ailleurs déposé des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité pour donner aux PME et aux ETI les moyens de se développer sans courir le risque d’être absorbées et fragilisées par les multinationales. Ces amendements n’ont pas été adoptés mais ils ont suscité une réflexion à Bercy, et le Gouvernement s’est engagé à travailler à des solutions.

Il y a par ailleurs un problème de segmentation de l’offre. Nous devons aider nos entreprises à réorienter leurs productions vers des secteurs à plus haute valeur ajoutée. En dépit des efforts récents, le manque de coopération horizontale entre nos PME reste un obstacle à la conquête de marchés à l’international. Sur ce thème, nos voisins italiens et allemands ont fait des efforts plus efficaces pour rassembler les entreprises à l’export, avec des structures simples, sans formalisme administratif, pour mettre en commun des ressources, des réseaux, des aides logistiques, des informations, avec l’accès à des expertises, par exemple.

En France, les entreprises qui tentent de se rassembler connaissent parfois des difficultés. Elles ne sont pas assez suivies par Ubifrance et, sur le terrain, on constate généralement que plus les entreprises sont petites, moins elles sont suivies. Parmi les questions qui se posent, il me semble indispensable de favoriser la fameuse « navigation en escadre » concernant la garantie Coface bonifiée aux grands groupes qui présentent un plan de portage des PME. Il ne faudrait pas, cela va de soi, que le dispositif soit dévoyé, et il ne s’agit pas de porter des PME pour porter des PME, mais de ne pas défavoriser les PME méritantes. À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si vous avez pu évaluer un niveau de portage pertinent et trouver des critères plus qualitatifs pour apprécier le potentiel d’export ? Pouvez-vous également nous indiquer quels sont les obstacles qui pourraient gêner la mise en oeuvre de votre proposition et comment on pourrait l’accélérer ?

Reste l’éternelle question du « small business act ». Comptez-vous élaborer une législation qui réserverait aux PME européennes une part des marchés publics, sur le modèle du « small business act » en vigueur aux États-Unis, ou qui, du moins, leur donnerait une priorité ? Disposez-vous et, si ce n’est pas le cas, comptez-vous vous en doter, d’un indicateur d’évaluation statistique de l’ensemble des délocalisations, ainsi que d’outils d’analyse de l’impact de ces dernières sur l’économie française, notamment en termes d’impôts, de modification du tissu industriel ou de nombre d’emplois perdus ?

Quelles sont par ailleurs les perspectives d’harmonisation économique et fiscale entre les pays membres de l’Union en vue de limiter des délocalisations fiscales, telles que celles des groupes Colgate Palmolive et Unilever ?