Intervention de Patrice Prat

Séance en hémicycle du 3 juin 2015 à 15h00
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat :

Je le regrette, car il est pourtant au coeur de nos préoccupations en matière de compétitivité et d’emploi.

Permettez-moi de dresser un premier constat : les chiffres du commerce extérieur français sont encourageants. En trois ans, notre déficit commercial a reculé de plus de 30 %, passant ainsi de 67 milliards à 53,8 milliards en 2014.

Pour autant, cette tendance positive ne doit pas masquer une autre réalité : ces résultats s’expliquent aussi par la forte réduction de notre facture énergétique, notamment la baisse du prix du pétrole.

À l’inverse, constatons que notre déficit, hors énergie, s’est lui accru entre 2013 et 2014. Ainsi, les positions françaises à l’export restent-elles encore en deçà de nos attentes et de notre ambition.

Alors, j’entends déjà ici et là les critiques venues de certains rangs : oui, sans doute reste-t-il encore beaucoup à faire. Oui, sans doute sommes-nous encore au milieu du gué. Mais nous venons de si loin. Un chiffre seulement : de 2007 à 2012, notre déficit commercial culminait, bondissant jusqu’à 81 milliards d’euros. Dès lors, notre constat doit être jugé avec un oeil bienveillant.

Notre environnement s’améliore, c’est vrai. Des faiblesses persistent, c’est aussi vrai. La baisse du coût du travail et la recherche d’une meilleure compétitivité, avec la mise en oeuvre du CICE et sa montée en gamme, vont dans le bon sens. Cela demandera du temps avant de porter ses fruits.

Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, que répondez-vous aux critiques concernant les effets pernicieux du CICE – pointés du doigt par le Conseil d’analyse économique – sur la dynamique des salaires et notre compétitivité ? Ce Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures nouvelles pour mieux cibler le CICE dans le soutien à l’export ?

Par ailleurs, nos faiblesses sont structurelles. Elles tiennent surtout à la structure de notre tissu productif et exportateur. Concrètement, en 2014, nos entreprises françaises ont exporté trois fois moins que nos voisins allemands et deux fois moins qu’en Italie ! Nos primo-exportateurs ne réussissent pas à exporter sur le long terme tandis que nos grands groupes concentrent une large majorité des exportations.

De fait, il nous faut repenser une politique efficace de soutien public à l’exportation, ce qui faisait traditionnellement la force de notre économie. C’était ainsi l’objet du rapport que nous avions rédigé avec mon collègue Jean-Christophe Fromantin, en juillet 2013, et dans lequel nous faisions nombre de propositions, reprises pour partie depuis lors par le Gouvernement.

Trois principes guidaient notre réflexion : rationalisation, clarification et simplification. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en oeuvre et demandent une évaluation précise. Ou en est-on aujourd’hui ? Par exemple, la fusion opérée entre Ubifrance et l’AFII est un symbole du rapprochement entre les différents acteurs de l’équipe de France de l’export. Cependant, des questions subsistent, en particulier sur l’aboutissement de cette nouvelle entité, Business France, et sur ses capacités de financement. Quels sont ses objectifs et ses modes de fonctionnement ? Son budget sera-t-il pérennisé ?

En ce qui concerne les filières industrielles, les familles secteurs-pays ont été développées. Elles sont désormais six et devraient être renforcées grâce à une filière spécifique aux énergies renouvelables avec en ligne de mire la COP 21, en décembre de cette année à Paris.

Quel premier bilan tirer de ces initiatives ? La création de la banque de l’export, BPI Export, a permis d’étoffer et d’élargir les offres de prêts aux PME-TPE. C’est une avancée. Pour poursuivre la rationalisation des dispositifs, nous proposions d’intégrer les activités de gestion des garanties publiques effectuées par la Coface à BPI France. Le Gouvernement a récemment indiqué réfléchir à cette piste. A-t-il avancé sur cette décision ? Qu’en est-il du calendrier envisagé ?

De même, le rôle des régions dans le soutien à l’exportation a été affirmé récemment dans la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Elle clarifie les compétences dans le paysage institutionnel, notamment grâce au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il nous appartiendra d’être attentifs à l’appropriation de ce dispositif par toutes les régions. Il ne suffit pas qu’elles soient chefs de file si elles ne se donnent pas, elles-mêmes, les moyens nécessaires à leurs ambitions.

Les PME, également, ne doivent pas être oubliées. Leur potentiel à l’export est crucial. Un plan d’action global a ainsi été mis sur pied, avec notamment le lancement du premier forum des PME à l’international le 11 mars dernier, qui décline une série d’objectifs. Monsieur le ministre, vous dévoilez en ce moment un plan PME à l’international. Quels sont ses objectifs et les moyens qui seront mis en oeuvre ?

In fine, d’une manière générale, notre politique à l’exportation connaît des avancées majeures, principalement vers plus de clarification, comme nous venons de le souligner. Désormais, ce Gouvernement construit, pas à pas, une véritable doctrine d’intervention à l’international, cohérente et mieux coordonnée. C’est, je crois, tout le sens de votre action. Faisons en sorte que la France soit plus que jamais à l’offensive !

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