Intervention de Joël Giraud

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de suivre pour le Gouvernement les négociations du fameux TAFTA et vous connaissez les inquiétudes des députés et des citoyens français à ce sujet.

En commission ou en séance, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vous ont déjà interrogé à plusieurs reprises sur le TAFTA, en particulier ma collègue Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, très mobilisée sur cette question.

L’opacité des négociations pose un véritable problème, les conséquences juridiques avec, par exemple, la nécessité de recourir aux modes alternatifs de résolution des conflits comme les arbitrages pour juger des contentieux comporte des risques importants. L’impact du traité sur le secteur de la santé et la protection sociale laisse trop d’incertitudes et n’est pas sans danger.

Concernant l’information des parlementaires de l’évolution des négociations, je tiens à saluer l’engagement que vous avez pris hier, en commission des affaires économiques, de revenir régulièrement et aussi souvent que nécessaire devant la représentation nationale pour rendre compte de l’avancement des travaux.

Les négociations des accords commerciaux pour limiter et abaisser les barrières tarifaires comprennent des périls, et nous ne pouvons plus nous permettre d’être naïfs comme nous l’avons trop souvent été en termes de protectionnisme, mais elles peuvent aussi ouvrir des perspectives pour nos entreprises. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur votre énergie pour défendre nos intérêts et donner à nos PME des opportunités pour faciliter leurs exportations.

Je pense en particulier aux secteurs agricole et agroalimentaire, pour nos viandes, notre charcuterie, nos fromages, nos produits laitiers, nos fruits et légumes, où nous subissons des contraintes et des barrières totalement illégitimes.

Songeons par exemple que pour exporter des pommes aux États-Unis, nous devons payer le voyage, le gîte et le couvert aux inspecteurs sanitaires américains alors que nos contrôles sanitaires sont probablement les plus stricts du monde et qu’ils respectent des normes bien plus élevées que les normes américaines ! Ces exemples de barrières implicites sont nombreux et souvent ubuesques, elles sont un frein majeur pour nos PME qui se tournent vers le continent nord-américain.

Ma question sera simple : pouvez-nous dire comment vous comptez peser dans les négociations pour mettre fin à ces pratiques qui constituent de fait du protectionnisme déguisé et nuisent au développement de l’export de nos PME ?