Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 3 juin 2015 à 15h00
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, le travail de renforcement et de modernisation du dispositif de soutien public aux exportations des entreprises françaises engagé par le Gouvernement depuis 2012. Je citerai à cet égard la rénovation de plusieurs outils de financement des exportations, l’amplification de la stratégie de l’État en matière d’assurance-crédit et de financement.

Ainsi, en 2014, le montant des crédits assurés par l’État par le biais de l’assureur Coface aux entreprises exportatrices qui ont du mal à se financer auprès des banques privées a augmenté de 25 %, soit 14,9 milliards d’euros.

Le Gouvernement veut désormais transférer au groupe Bpifrance l’activité de gestion des garanties publiques pour le compte de l’État, aujourd’hui réalisée par la Coface. C’est une évolution intéressante.

Nous pensons néanmoins qu’il convient de sortir de la logique de correction à la marge des « défaillances du marché » afin de permettre à l’État de conduire des opérations de crédit qui ne soient pas conditionnées par la rentabilité financière.

Nous pensons qu’il conviendrait de doter la BPI de moyens beaucoup plus importants qu’aujourd’hui, de nature à stimuler un changement des critères du crédit et des relations banques-entreprises.

C’est le sens de notre proposition de création d’un pôle bancaire et financier public qui permettrait un travail en réseau associant la Caisse des dépôts, la BPI, la Banque de France, Business France, né de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux.

Nous pensons aussi qu’il convient, pour nous doter d’un outil efficace de soutien public aux exportations et plus généralement à l’investissement, de revenir sur les allégements fiscaux de ces dernières années et de privilégier des instruments d’aide publique mieux ciblés.

Le Gouvernement est-il prêt à engager une réflexion approfondie en ce sens ?

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