Intervention de Philippe Gomes

Avec vous, c'est deux pas en arrière, un pas en avant : vous aggravez tout d'abord les charges des entreprises de 14 milliards en 2013, on croit y voir une ligne directrice, puis vous annoncez, sans aucune concertation, un allégement de 13 milliards de charges sociales pour 2014. N'aurait-t-il pas été préférable de commencer par ne pas alourdir la fiscalité des entreprises ?

C'est la même chose du côté des recettes : les choix que vous faites sont économiquement absurdes. Tout d'abord, il s'agit d'un reniement supplémentaire du Gouvernement. Nous ne les recenserons pas, ils sont beaucoup trop nombreux. À la suite de la suppression de la TVA compétitivité créée par la précédente majorité, suppression à laquelle vous avez donné une publicité particulière, pour montrer à quel point le Président de la République et son gouvernement mettaient scrupuleusement en oeuvre les engagements pris pendant la campagne électorale, le Premier ministre avait déclaré : « Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la TVA parce que c'est une mesure injuste. » Une mesure injuste n'a pas sa place, bien entendu, au sein d'une entreprise de redressement dans la justice ! Que fait le Gouvernement aujourd'hui, à peine trois mois plus tard ? Il augmente la TVA, il prend cette mesure injuste !

Il est inutile de critiquer ou de souligner davantage cet énième revirement. La question est de savoir s'il y a véritablement une stratégie ou si nous avançons en fonction du clapotement des vagues et du sens des vents.

Si, encore, cette mesure était juste et adaptée, mais c'est la pire ! La hausse du taux intermédiaire pénalisera lourdement les activités de main-d'oeuvre, comme la restauration et les travaux dans les logements, notamment les logements sociaux. Ces secteurs ont, au contraire, besoin d'être soutenus, et non entravés, alors que, dans le contexte actuel, ils doivent déjà affronter de nombreuses difficultés. Une hausse de la TVA portant uniquement sur le taux normal aurait l'avantage de toucher les produits importés ; c'est ce que nous proposons.

Ne parlons pas de la baisse de 0,5 point du taux réduit. Cette mesure, qui coûtera tout de même 1 milliard d'euros, est de la démagogie à l'état pur. Elle n'a aucun sens économique, c'est un simple habillage du revirement : cela veut dire que ce revirement est fait lui aussi dans la justice. Tout se fait, au fond, dans la justice. Ainsi, 0,3 centime de moins sur une baguette de pain, les Français doivent en être informés : voilà ce que signifie le redressement dans la justice. En même temps, ils devront supporter 13 milliards d'impôts supplémentaires en 2013. Il faudra qu'ils achètent beaucoup de baguettes pour récupérer ce qu'ils auront donné à l'État !

Vous nous avez démontré comment gâcher une bonne idée. Le crédit d'impôt n'est pas une bonne idée. Il aurait été bien plus efficace de mettre en place des allégements de charges, tout de suite, pour l'année 2013. En somme, il aurait été plus efficace de ne pas détricoter les bonnes mesures prises par la précédente majorité. Vous vous contentez maintenant de les imiter, en beaucoup moins bien.

En ce qui concerne les mesures anti-fraude, nous les voterons, même si, encore une fois, il est utopique d'imaginer qu'elles rapporteront 1 milliard d'euros. Même le Gouvernement est incapable de chiffrer avec un peu de précision la recette supplémentaire. Tout cela n'est pas très sérieux.

Nous souhaiterions également savoir combien Dexia va coûter à l'État français.