Intervention de Dominique Lefebvre

La responsabilité du Gouvernement – la vôtre en particulier, monsieur le ministre – et de notre majorité parlementaire est de répondre au triple déficit légué par la précédente majorité : de crédibilité, de confiance et de compétitivité. Il s'agit en outre d'y répondre dans la justice, en veillant à ce que le nécessaire redressement de nos finances publiques ne conduise pas à l'austérité généralisée et à la récession, le remède étant alors pire que le mal.

Ce troisième texte financier que vous nous proposez, monsieur le ministre, en cohérence avec la loi de finances rectificative de juillet dernier et le projet de loi de finances, répond à cette double exigence.

D'abord, et c'est important, il renforce la crédibilité de la France et sa parole. Pierre-Alain Muet l'a rappelé, malgré les impasses en recettes et les dépenses non financées de la précédente majorité, nous allons tenir le déficit public à 4,5 % du PIB en 2012, ce qui est une bonne chose. Cela prouve que la gauche sait fait preuve de sérieux et de sens des responsabilités dans la gestion des finances publiques, le tout dans la justice, là où la droite ne cessait de creuser des déficits abyssaux avec comme seul résultat une fuite en avant éperdue dans la dette.

Cet effort budgétaire est inédit depuis cinquante ans. Il faut le rappeler sans cesse car j'entends beaucoup, à droite de cet hémicycle, appeler à un effort de maîtrise des dépenses plus important. Que ne l'avez-vous fait précédemment, mes chers collègues ! Cet effort inédit s'inscrit dans la réorientation des politiques européennes vers la croissance et l'emploi, engagée sous l'impulsion du président de la République, François Hollande, depuis le mois de juin et dont l'accord récent pour alléger le fardeau de la Grèce n'en est que la dernière manifestation. Je veux insister sur ce point : en maîtrisant ses déficits, la France prend une part importante dans le mouvement de stabilisation de l'Europe qui est en cause.

La réduction des déficits est importante à plus d'un titre : nous ne devons pas léguer davantage de dettes à nos enfants et à nos successeurs ; il y va aussi de notre souveraineté face aux risques engendrés par la spéculation sur les marchés financiers ; enfin nos déficits pèsent sur le financement de l'économie et donc sur notre compétitivité.

Ce texte comporte d'autres mesures importantes qui étaient prévues dans le texte initial du Gouvernement, comme celles qui visent à garantir les exportations de nos entreprises et à leur permettre de gagner des marchés à l'international. Citons encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi que vous proposez par voie d'amendement, monsieur le ministre.

Je ne reviens pas sur le mécanisme qui permettra aux entreprises de tenir compte dès 2013 de cet allégement du coût du travail alors que l'État n'en supportera la charge qu'en 2014. À ceux qui pensent qu'il était possible d'attendre, je réponds que nous devons avoir un véritable débat sur la gravité de la situation économique, sur le besoin d'air de nos entreprises, sur la meilleure manière de soutenir l'emploi. Cette mesure va permettre aux entreprises d'anticiper.

Il s'agit là d'un effort sans précédent – 20 milliards d'euros sur 45 milliards d'impôt sur les sociétés – et nécessaire pour sortir de la stagnation de l'économie que nous connaissons depuis dix-huit mois. Il va profiter à l'investissement productif, à l'emploi et au pouvoir d'achat, et il viendra donc soutenir la croissance économique et la lutte contre le chômage. Telle est bien la justification de cette procédure d'urgence.

Pour conclure, je voudrais insister sur le changement d'approche que constitue le crédit d'impôt dans notre relation avec les partenaires sociaux. Ceux-ci vont prendre cette mesure en compte dans leurs négociations actuelles, sans que le Gouvernement ou le Parlement leur dictent à l'avance les solutions auxquelles ils doivent parvenir.

Nous devons nous réjouir de cette confiance dans le dialogue social, de ce respect à l'égard des partenaires sociaux, largement méprisés sous le précédent gouvernement et par l'ancien Président de la République.