Intervention de Dominique Lefebvre

La démocratie sociale, c'est bien à un gouvernement et à une majorité de gauche qu'il appartient de lui redonner toute sa force, et au-delà d'en faire la pierre angulaire du compromis historique que nous appelons de nos voeux à la suite du chef de l'État.

J'entends bien ici et là, les inquiétudes concernant l'usage qui sera fait de ce crédit d'impôt. Grâce à cette mesure, nous alimentons le dialogue social dont le rapport Gallois rappelle qu'il est un élément de la compétitivité. Il faut faire confiance aux partenaires sociaux pour trouver les bonnes dispositions. Certes, une loi viendra en janvier traduire les résultats de cette négociation, ne serait-ce que pour éviter les tentations que pourraient avoir certains de jouer la montre et se dérober à tout accord.

Les amendements que le groupe socialiste a déposés et que la commission des finances a adoptés, loin de modifier le sens de cette démarche au service de la compétitivité et du dialogue social dans les branches et dans les entreprises, la confortent. Dans l'esprit de la mesure proposée et qui est fondée sur un pacte de confiance dans l'entreprise et du donnant-donnant entre les partenaires sociaux, ils seront un point d'appui important pour la négociation qui doit se terminer.

Le maître mot de cette réforme s'inscrit finalement dans la droite ligne de ce que les Français ont choisi au printemps dernier : non pas l'opposition systématique des uns aux autres et la défiance généralisée, mais bien la restauration de la confiance. Pour ma part, je fais confiance aux partenaires sociaux et j'en appelle au sens de la responsabilité des chefs d'entreprise. Nous serons vigilants pour assurer que cette réforme tiendra ses objectifs sur le plan macroéconomique dès 2013 et au-delà. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)