Intervention de Danielle Auroi

Étant moi-même membre du groupe d'études consacré à la question du Tibet, cette initiative de dépôt d'une proposition de résolution européenne a évidemment suscité la plus grande attention de ma part et il ne vous a pas échappé que j'en suis cosignataire.

Son intérêt me semble résider dans le fait que le texte proposé ne se résume pas à une énième énumération des violations des droits humains par les autorités chinoises ou à un nouvel appel en faveur de l'État de droit en Chine. Il est ici proposé aux autorités européennes de prendre une mesure politique concrète, non pas de rupture – ce qui serait vain – mais de dialogue, en s'appuyant sur une base juridique solide et un instrument diplomatique éprouvé.

La base juridique, c'est tout simplement la lettre des traités, plus particulièrement de l'article 21 du traité sur l'Union européenne. M. le rapporteur a bien voulu nous en lire le premier alinéa, parfaitement clair quant aux principes qui doivent guider l'action de l'Union européenne dans son action extérieure.

L'instrument diplomatique, il s'agit de celui des représentants spéciaux de l'Union européenne. Dans la proposition de résolution telle qu'elle vous est présentée, il est question de confier de manière explicite au représentant de l'Union européenne pour les droits de l'homme la tâche de travailler particulièrement sur le dossier tibétain.

Avec Jean-Patrick Gille, nous avons toutefois convenu, après réflexion, qu'il serait encore préférable que l'Union européenne nomme un représentant spécial dédié à la question du Tibet – sachant que, hormis celui chargé des droits de l'homme, dont la vocation est universelle, les huit autres représentants spéciaux sont déjà responsables de pays ou de zones géographiques précis.

Nous proposerons par conséquent, à l'amendement no 5, que l'Union européenne désigne un représentant spécial pour le Tibet et, seulement à défaut, dans l'hypothèse où elle s'y refuserait, qu'elle confie ce dossier à son représentant spécial chargé des droits de l'homme.

Certes, nous nous écarterons ainsi légèrement de la résolution européenne similaire adoptée par le Sénat en 2012, mais cela n'a aucune incidence juridique. L'essentiel me semble être que les deux chambres, sur ce sujet, émettent deux résolutions européennes procédant du même raisonnement. Nous y reviendrons, si vous le souhaitez, lorsque cet amendement arrivera en discussion.

Mes autres amendements sont moins substantiels – ils portent sur des précisions factuelles ou des harmonisations rédactionnelles mineures.