Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Et je répète que le Sénat, en 2012 – c'est-à-dire à une époque où la gauche y était encore majoritaire –, a adopté un texte similaire.

Nous en venons maintenant à la discussion sur les amendements.

L'amendement nº 1 tend à ajouter, après l'alinéa 2, un alinéa ainsi rédigé : « Vu l'article 21 du traité sur l'Union européenne, ». Ce nouveau visa fait référence à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. En effet, comme l'a indiqué Jean-Patrick Gille dans sa présentation, cet article fixe les principes généraux qui doivent guider ses relations internationales et ses partenariats avec les pays tiers : démocratie, État de droit, universalité et indivisibilité des droits humains et des libertés fondamentales, respect de la dignité humaine, égalité et solidarité.

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