Intervention de Danielle Auroi

L'amendement nº 3 a pour objet, à l'alinéa 4, de remplacer les mots : « ainsi que des libertés de religion et d'association » par les mots : « ainsi que des libertés d'expression, d'association et de religion », par souci d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 6.