Intervention de Gaby Charroux

Je centrerai mon propos, quant à moi, sur l'évolution, qui doit être accélérée, de l'organisation des services douaniers. L'adaptation du réseau territorial est inévitable, et la douane doit poursuivre l'évolution de ses métiers.

On constate une baisse globale, contrastée selon les secteurs, des effectifs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : moins 14 % en dix ans, aboutissant à un effectif de 16 662 agents en 2014.

Les moyens humains de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), service chargé de la lutte contre les grands trafics, ont toutefois augmenté de 8 %, ceux du service national de la douane judiciaire (SNDJ) de 16 %. Les effectifs de la branche des opérations commerciales et de l'administration générale, qui prend une place accrue par rapport aux tâches de contrôle et de surveillance, s'élèvent à 5 050 équivalents temps plein.

La DGDDI a conduit beaucoup de réformes difficiles au cours des dernières années ; elle a subi une réduction de ses effectifs allant au-delà du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite. Toute la question est de savoir jusqu'où cette réduction doit aller et dans quelles conditions la suppression d'autres services douaniers sur le territoire national peut être envisagée. Je dois à l'honnêteté d'indiquer que, selon Éric Woerth, la baisse globale des effectifs doit être poursuivie, tandis qu'à mon sens il convient, au bas mot, de les maintenir à leur niveau actuel.

Une autre nécessité est d'actualiser les objectifs et de hiérarchiser les priorités. Nous sommes certes confrontés à la fraude, mais l'accompagnement des entreprises constitue également une nécessité. Divers moyens innovants ont été mis en oeuvre à cette fin, parmi lesquels la création du service des grands comptes et celle du statut d'opérateur économique agréé.

Dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'utopie d'un contrôle exhaustif des marchandises et des personnes entrant sur notre territoire est aujourd'hui dépassée. Nous n'en avons pas les moyens ; en avons-nous, d'ailleurs, la volonté ? À Roissy, le contrôle systématique est pratiquement abandonné, et nous avons constaté beaucoup d'amertume chez les agents. Sans doute faut-il remettre en cause, comme le disait Éric Woerth, la polarisation de l'activité sur les stupéfiants, le tabac ou les contrefaçons, notamment pour mieux combattre la fraude à la TVA, mais cela suppose une définition plus claire des objectifs.

S'agissant du réseau territorial, les agents de surveillance sont répartis en 214 brigades terrestres et 45 brigades aéronavales, et le nombre des implantations a diminué de 18 % entre 2010 et 2014, pour atteindre 925 actuellement. La Cour des comptes préconise de réduire encore ce nombre, en regroupant les agents des brigades qui n'atteignent pas la taille critique. Nous considérons, pour notre part, qu'il convient de maintenir une couverture systématique du territoire et de ne pas restreindre la surveillance aux grands axes de passage ou de flux du commerce international. Enfin, il faut réviser l'organisation des moyens matériels aéro-maritimes en coordination avec les autres administrations de l'État car, de ce point de vue, nous sommes très en retard.

Sur le plan des méthodes de travail, des progrès ont été réalisés en matière de ciblage, grâce à la création du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) ainsi qu'à l'expérimentation menée au centre opérationnel douanier terrestre (CODT) de Bordeaux. Il faut encore étoffer et moderniser les moyens de surveillance terrestres, tels les scanners et moyens de radio, actuellement insuffisants même si des progrès sensibles sont constatés, qui nous permettent de soutenir la comparaison avec bien d'autres pays européens, les Pays-Bas notamment – qui constituent, cela dit, un cas sans doute particulier.

L'amélioration des systèmes d'information de nos services douaniers est une priorité de premier rang. Il s'agit d'un domaine d'une grande complexité, qui place les personnels devant une certaine difficulté, et qui suppose donc un effort spécifique.

Je conclurai sur un sujet qui, en quelque sorte, transcende les thèmes que j'ai abordés : la très grande difficulté du dialogue social au sein de la DGDDI, soulignée par la totalité des cinq syndicats représentatifs. S'il n'y en avait eu qu'un pour le dire – et je tourne mon regard vers moi-même, disant cela, avec un peu d'humour –, nous aurions pu penser qu'il y avait un peu d'excès dans ce constat, mais cette unanimité nous a troublés et nous en avons fait part à la directrice générale des douanes comme au ministre du budget ; il s'agit d'une situation sérieuse que nous devons prendre en compte.