Intervention de Nathalie Chabanne

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité du travail des rapporteurs. Certes, les avis divergent sur la présence territoriale du service des douanes, mais cette administration, qui a payé un lourd tribut à la réduction des effectifs, est en outre sommée depuis des années de réformer ses méthodes de travail, notamment en pratiquant davantage le ciblage qui, s'il donne de bons résultats, n'en a pas moins dérouté les douaniers.

Je suis, moi aussi, l'élue d'une circonscription frontalière, avec l'Espagne en l'occurrence. C'est un important lieu de passage de produits illicites, ce qui crée une situation difficile. Or, le grand Sud-Ouest est confronté à la menace de suppression des brigades d'Albi et du Verdon. Pour une question d'effectifs, on privilégie les grands axes, ce qui signifie qu'on va surveiller le Perthus ou Biriatou, mais pas l'intérieur, où les trafics ont quasiment la voie libre – comme le montre le volume des saisies effectuées au col de Somport lorsque les équipes s'y déplacent.

Comme Gaby Charroux, je pense que nous avons besoin d'un bon maillage territorial. Les agents, sur le terrain, nous disent que les services sont déjà « à l'os » et qu'on ne peut pas leur ôter plus de moyens, matériels ou humains : pour lutter contre le trafic de stupéfiants, par exemple, un maître-chien est indispensable. Ce maillage n'est pas incompatible avec le ciblage, mais si l'on impose aux équipes un ciblage de plus en plus pointu, si l'on centralise de plus en plus les brigades, on se privera de leurs initiatives et de l'apport que constitue leur connaissance des particularités du terrain.

Les opérations commerciales constituent une spécialisation en plein avènement, mais les douaniers – je suis moi-même ancienne douanière – ont le sentiment qu'on leur demande de se limiter aux activités d'enregistrement afin de permettre aux entreprises de gagner en compétitivité en accélérant les procédures. Le risque est qu'ils s'entendent dire un jour : « Vous enregistrez, vous tamponnez et vous laissez passer », et qu'on les empêche de faire des contrôles qui n'entrent pas dans les critères du ciblage.

Enfin, le dialogue social au sein de cette administration est primordial. Les agents reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne peuvent pas tout contrôler, mais cela fait bien plus de deux ans qu'ils font des propositions de réforme ; il est indispensable de savoir les écouter, si l'on veut que la douane parvienne à définir ses missions et, surtout, n'en perde aucune.