Intervention de Olivier Marleix

Je félicite les rapporteurs pour leur travail, à la fois complémentaire de celui de la Cour des comptes et riche en propositions. La réponse aux situations nouvelles créées par le commerce en ligne ne réside pas dans la seule gestion des effectifs. Il ne s'agit plus d'ergoter sur les suppressions de postes passées, mais de réaliser la transition entre une administration de main-d'oeuvre et une administration disposant de moyens modernes. Or, le rapport ne consacre qu'une page à ce sujet, et s'étend davantage sur les questions d'effectifs ; j'aurais préféré l'inverse.

On évoque des outils technologiques nouveaux, capables de scanner un train entier roulant à grande vitesse, ou des scanners intelligents – comme celui développé par l'entreprise française Morpho – capables de détecter la présence de produits stupéfiants. L'enjeu véritable pour la douane est de se doter, dans les grandes plateformes portuaires ou aéroportuaires, de moyens technologiques à la hauteur des enjeux du développement du commerce international sous toutes ses formes. Il faut pallier l'insuffisance des moyens humains consacrés aux missions traditionnelles de lutte contre les trafics et en consacrer plus à la lutte contre l'évasion fiscale, notamment celle liée à la TVA.

Je fais mienne la question de Marie-Christine Dalloz : sommes-nous capables d'évaluer l'effort budgétaire à fournir pour faire de la douane française une administration à la pointe de la technologie ?