Intervention de Éric Woerth

A ceux qui regrettent que notre rapport soit insuffisamment prescriptif, je répondrai que notre situation est particulière puisque, à la différence de la plupart des autres évaluations du CEC, nous disposons d'un rapport de la Cour des comptes, qui comporte sur un certain nombre de points des préconisations assez détaillées. C'est le cas, entre autres, du dispositif aéronaval, pour lequel nous avons fait nôtres les conclusions de la Cour sans y revenir. Sur d'autres points, en revanche, il arrive que les analyses nous paraissent contestables, ou doivent être amendées, ou nécessitent un approfondissement. C'est pourquoi les deux rapports doivent être lus en regard l'un de l'autre.

Certaines recommandations revêtent un aspect incantatoire, telle celle relative à l'accélération de l'harmonisation des informations sur la TVA entre pays membres de l'Union européenne. Les systèmes d'information ne peuvent, de toute façon, pas vivre isolément les uns des autres. S'il est illusoire de prétendre fixer une date, ce que personne n'est d'ailleurs en mesure de faire, notre propos était surtout de mettre un peu de pression sur la DGDDI et le ministère de tutelle afin d'aboutir à un calendrier acceptable.

En ce qui concerne les effectifs, M.Charroux et moi n'avons pas, c'est vrai, la même vision des choses. Pour ma part, je reconnais que la douane a beaucoup contribué à la baisse puis à la stabilisation des effectifs de la fonction publique, et nous avons salué cet effort. Cela étant, faut-il s'arrêter là, ou poursuivre l'évolution ? J'opte pour la deuxième solution, qui passe selon moi par un redéploiement entre la surveillance et les opérations commerciales et par un recours accru aux moyens techniques récentes. Les innovations qu'a évoquées Olivier Marleix représentent un très gros gain potentiel de productivité.

Les budgets d'investissement sont très faibles au regard des budgets de fonctionnement : 65 millions d'euros sur un budget total de 1,6 milliard d'euros. Cela fait problème lorsque l'on songe aux moyens nécessaires pour doter les douaniers d'équipements nouveaux, notamment dans les Antilles : la lutte contre la drogue y nécessite des avions, des bateaux et du renseignement. Mais on peut poursuivre la diminution des effectifs – peut-être à un rythme inférieur – si on accepte l'idée que le douanier n'a pas besoin d'être partout, à toutes les frontières.

Marc Francina déplore qu'il n'y ait pas plus de douaniers à sa frontière, qui n'est pas, il est vrai, une frontière interne à l'Union européenne et qui ne se situe pas franchement dans une zone rurale, mais qu'il y ait trente ou quarante douaniers au lieu de vingt ne changerait pas grand-chose. N'oublions pas que les forces de police et de gendarmerie sont présentes et ont vocation à contrôler des personnes et des voitures. Mais, pour ce qui regarde le contrôle douanier lui-même, il faut privilégier le ciblage, qui repose sur la centralisation du renseignement. Plus de ciblage, plus de moyens techniques, avec des coups de main ponctuels : voilà ce que nous savons faire, et qui est très efficace.

Le douanier qui contrôle ce qu'il veut au gré de son inspiration représente un modèle en passe de disparaître, même s'il convient, comme l'a dit Mme Chabanne, de conserver une marge de souplesse au nouveau local. Compte tenu du volume des flux et de la mobilité des contrevenants, le ciblage s'impose et s'imposera de plus en plus.

Quant à la drogue, il est moins efficace de la saisir au terme de son parcours que de le faire à l'entrée, faute de quoi on se condamne à ne saisir que de petites quantités de marchandise et d'argent liquide. Je ne dis pas qu'il faille s'en abstenir, mais au bon moment et avec des moyens adéquats – y compris sur le canal Seine-Nord lorsqu'il sera en service, car, comme les péniches ne vont pas vite, il sera possible de les scanner à loisir…

La question de la fusion avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et des inquiétudes que cette perspective suscite chez les agents est une sorte de « marronnier », que tout nouveau ministre arrivant à Bercy trouve en bonne place sur son bureau. Je considère que le sujet n'est pas à l'ordre du jour, car la DGFIP travaille dans bien des domaines ne relevant pas uniquement des questions de douane, et je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'une réduction des effectifs améliorerait les choses. En revanche, il faut mettre en commun les données des deux administrations, qui relèvent du même ministre et qui doivent davantage collaborer. Un progrès a été constaté à cet égard, même si la DGDDI a tendance à considérer que c'est davantage elle qui alimente la DGFIP que l'inverse. L'efficacité de l'administration ne passe pas forcément par la fusion, mais surtout par l'échange, qui permet à chacun d'accomplir mieux la tâche qui est la sienne.